SP017 |
La comptabilité publique des établissements de santé -
Instructions comptables M21 et M22
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique M21 et M22 des établissements de santé.
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Présentation des concepts, des schémas d’écriture et du fonctionnement des comptes.
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Savoir établir le bilan et le compte de résultat d’un établissement.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Le décret 2012-1246 du 7 Novembre 2012 |
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L’exécution budgétaire |
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La séparation de l’ordonnateur et de l’agent comptable |
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La procédure d’exécution des recettes et des dépenses |
| Les bases de la comptabilité et sa normalisation |
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Les principes du droit budgétaire |
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Notions et nomenclature comptables |
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Opérations de fin d’année pour clôture de bilan |
| Les tableaux de bord budgétaires et financiers |
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Compte de résultat résumé et détaillé |
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Financement et capacité d’autofinancement (CAF) |
| Les instructions comptables M21 et M22 |
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Respecter les principes du plan comptable général (PCG) |
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Respecter les principes comptables tirés de la comptabilité publique |
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Appliquer le plan comptable général dans le secteur privé lucratif |
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Appliquer le plan comptable hospitalier |
| Application dans le secteur public de la santé |
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Appliquer l'instruction M21 bis dans les établissements publics de santé |
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Application de la M22 aux établissements autonomes ou rattachés à des collectivités et établissements publics locaux |
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Autres schémas d'écriture prévus par l'instruction M 22 |
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Services rattachés à des établissements publics de santé |
| Mise à jour de l'instruction M22 |
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Généralités |
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Contenu des modifications |
| Mise à jour de l'instruction M21 |
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Le décret du 22 octobre 2003 |
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Autres textes réglementaires |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne souhaitant mieux connaître la comptabilité publique M21 et M22 des établissements de santé.
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PRE REQUIS DE LA FORMATION
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste de comptabilité publique et en particulier de la comptabilité M21 et M22.
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METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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