Le cadre
réglementaire de l'aménagement du territoire
5
jours
Les
textes en vigueur - les textes à l'étude - les contrats
de plan Etat-Région - les incidences des codes de l'Urbanisme et
de l'Environnement.
consulter.
SPAT02
Lois 95-115
3
jours
Etude
de la loi 95-115 du 4 Février 1995 d'orientation et
d'aménagement du territoire ainsi que des textes suivants.
