Organisme de formation Proformalys - Services Publics

	DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
SP015	Elaborer son plan communal de sauvegarde (PCS)
2 jours Dates de stage Inscription	Connaître le cadre légal du PCS qui définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Maîtriser la méthodologie de mise en oeuvre d'un PCS et s'initier à la gestion de crise. En savoir plus.
SP018	Développement durable
2 jours Dates de stage Inscription	Prendre conscience des opportunités et des risques liés aux enjeux globaux de développement durable pour les activités et la performance du Service ou de l’Entreprise. Acquérir le bagage technique, stratégique, opérationnel et les compétences comportementales correspondantes. En savoir plus.
SPDE01	Principes généraux du droit de l'environnement
5 jours	Nous consulter.
SPDE02	Généralités : Lois récentes
3 jours	Nous consulter.
SPDE03	Aspects législatifs et réglementaires sur la protection de l'air et de l'atmosphère
2 jours	Nous consulter.
SPDE04	Aspects législatifs et réglementaires sur la protection de la faune et la flore
2 jours	Nous consulter.
SPDE05	Aspects législatifs et réglementaires sur la protection des espaces naturels
2 jours	Nous consulter.
SPDE06	Aspects législatifs et réglementaires sur la protection de l'eau et des milieux aquatiques
2 jours	Nous consulter.
SPDE07	La problématique de la réglementation liée à l'eau en terme de pollution
2 jours	Nous consulter.
SPDE08	La problématique de la réglementation liée au bruit et à la pollution sonore
2 jours	Nous consulter.
SPDE09	La problématique de la réglementation liée à l'air et à la pollution atmosphérique
3 jours	Nous consulter.
SPDE10	La réglementation environnementale en matière de substances dangereuses
2 jours	Nous consulter.
SPDE11	La réglementation environnementale en matière de transport de matières dangereuses
3 jours	Transport, stockage et transport transfrontalier de matières dangereuses (ADR).
SPDE12	La réglementation environnementale en matière de traitement des déchets
2 jours	Nous consulter.
SPDE13	La réglementation environnementale en matière de déchets spécifiques
4 jours	Déchets spécifiques (amiante - PCB - PCT - VHU,...)
SPDE14	La réglementation environnementale en matière de déchets industriels dangereux
2 jours	Nous consulter.
SPDE15	La réglementation environnementale en matière de déchets ménagers et assimilés
2 jours	Nous consulter.
SPDE16	Les taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
2 jours	Nous consulter.
SPDE17	La réglementation environnementale sur l'énergie
2 jours	Carburant et bio-carburant - énergies renouvelables
SPDE18	La réglementation environnementale en matière de risques naturels et industriels
2 jours	Nous consulter.
SPDE19	La réglementation environnementale en matière de sites et sols pollués
2 jours	Nous consulter.
SPDE20	Les cadres généraux de la réglementation européenne et nationale
2 jours	Nous consulter.
SPDE21	Les institutions et organismes d'état intervenant dans le domaine de l'environnement
5 jours	Rôles et limites. (MEDD - DIREN - DRIRE - DDAF - DDASS - DRASS - DDE - DDSV - DGCCRF - DERF - DGSNR - DRAC - DSV - SDIS - SATESE - Agences de l'eau - SPC - Mairies - Préfectures - Régions).
SPDE22	La réglementation européenne et nationale en matière d'installations classées
2 jours	Nous consulter.
SPDE23	Le cadre réglementaire de l'assainissement communal
2 jours	Nous consulter.
SPDE24	Réaliser un audit environnemental de sa commune
5 jours	Nous consulter.

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