Maîtriser les règles fondamentales nationales
et locales du droit de l'urbanisme et du permis de construire. Identifier les
principales procédures et autorités compétentes dans ce domaine. Valoriser
toutes opérations immobilières et d'aménagement.
En savoir plus.
SPDU02
L'occupation du sol
3
jours
Certificat
d'urbanisme - permis de construire (primitif - modificatif -
régularisation) - autres autorisations administratives
d'occupation ou d'utilisation du sol - principales décisions
jurisprudentielles.
SPDU03
Fiscalité et
participation des constructeurs
1
jour
Nous
consulter.
SPDU04
Les opérations
foncières d'aménagement
2
jours
L'expropriation
pour cause d'utilité publique - les Zones d'Aménagement
Concertée (ZAC) - les associations foncières urbaines.
SPDU05
Les plans d'occupation
des sols (POS) - Les plans locaux d'urbanisme (PLU)
2
jours
Nous
consulter.
SPDU06
Les outils d'urbanisme
(PLU, SCOT,...)
2
jours
Applications,
contraintes, explicitation des réglementations et
définition de l'ensemble des termes s'y afférant.
SPDU07
Analyse de la loi SRU
2
jours
Solidarité
et Renouvellement Urbain - Loi du 13 Décembre 2000.
SPDU08
La planification et les
réglementations urbaines
2
jours
Au
travers de la jurisprudence administrative.
SPDU09
Le permis de construire
2
jours
Au
travers de la jurisprudence administrative.
SPDU10
Les opérations
d'urbanisme
2
jours
Acquisition
foncière - réalisation de travaux - vues au travers de la
jurisprudence administrative.
SPDU11
Analyse de la loi MOP
1
jour
Maîtrise
d'ouvrage publique et rapport avec la maîtrise d'oeuvre
privée.consulter. Loi n° 85-704 du 12 Juillet 1985
modifiée.
SPDU12
Le projet
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
1
jour
Nous
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SPDU13
Assurances et
modalités de mise en oeuvre des garanties
