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DROIT SOCIAL
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DROIT DU TRAVAIL
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DF016 | Le droit des travailleurs handicapés |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Faire le point et s'informer sur les droits des travailleurs handicapés. Donner à toutes les personnes concernées les outils et les repères
nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel.
Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale de l'entreprise ou de l'administration.
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DF017 | Risques en droit pénal du travail pour les cadres |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Déjouer les situations délicates pour les cadres. Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'hygiène,
sécurité et accidents du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences
pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires.
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DF018 | Maîtrise des risques en droit pénal du travail |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail.
Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants,
cadres et personnels exerçant des responsabilités. Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles
et consignes édictées par la réglementation.
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DF019 | Initiation au droit du travail |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Donner aux cadres la maîtrise des bases juridiques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions de façon
à leur permettre de les exercer dans les meileures conditions. Posséder les points clés du code du travail.
Pouvoir gérer le quotidien des relations du travail. Disposer des moyens et
outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail.
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DF020 | Droit du travail pour les directeurs et les cadres |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Donner aux dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise,
particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs
à l'exercice de leur fonction dans le cadre du droit pénal du travail.
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DF105 | L'essentiel du droit du travail |
5 jours
2490 € HT
Dates de stage
Inscription |
Approfondir ses connaissances sur le droit du travail. Connaître les principes fondamentaux du contrat de travail. Maîtriser l’organisation du temps et les règles associées au pouvoir disciplinaire. Connaître les textes applicables aux risques professionnels
et le fonctionnement du Comité d’Hygiène et de sécurité et des conditions de travail.
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DROIT COMMERCIAL
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DROIT DE L'IMMOBILIER
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DROIT DE L'URBANISME
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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SP015 | Elaborer son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître le cadre légal du PCS, document à destination du maire et de toutes personnes impliquées dans l'organisation de crise communale, qui définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Maîtriser la méthodologie de mise en oeuvre d'un PCS et s'initier à
la gestion de crise.
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FISCALITE
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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DF006 | Connaître la Loi Informatique et Liberté |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître l'historique de la loi informatique et liberté jusqu'à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ses champs d'application, les procédures de déclaration
et les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission Informatique et Liberté (CNIL).
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IA GENERATIVE POUR LE DROIT
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