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DROIT SOCIAL
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DROIT DU TRAVAIL
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DROIT COMMERCIAL
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DROIT DE L'IMMOBILIER
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DROIT DE L'URBANISME
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BTP099 | La réforme des autorisations d’urbanisme |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser la réforme des autorisations d’urbanisme. Connaître le certificat d'urbanisme, les détachements de parcelle, le nouveau champ
d'application du lotissement, les modifications des autres types d'autorisation d'occupation du sol en particulier le permis de démolir, le permis
de construire et les recours éventuels.
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BTP100 | Intégrer le cadre réglementaire de la vente H.L.M. |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le cadre réglementaire de la vente H.L.M. Distinguer la ou les ventes de logements sociaux. Connaître les obligations du bailleur.
Distinguer les particularités de la vente du logement occupé ou vide. Cerner la vente en "bloc". Collecter les différentes autorisations.
Déterminer les obligations du vendeur. Mettre en place la phase de commercialisation.
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BTP101 | Les I.G.H. |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le cadre réglementaire et technique des IGH. Connaître l'histoire urbaine des IGH et la réglementation des bâtiment en France. Connaître
les différentes catégories de bâtiment et les normes, réglementation et textes législatifs associés.
S'initier à la technologie du bâtiment en lien avec la sécurité incendie des IGH.
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DF056 | Droit de l'urbanisme |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les règles fondamentales du droit de
l'urbanisme et du permis de construire. Identifier les principales
procédures et autorités compétentes dans ce domaine. Valoriser
toutes opérations immobilières et d'aménagement. Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures du contentieux de l'urbanisme.
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BTP166 | Analyse de la loi SRU |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain).
Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU.
Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments: droit de propriété, logement décent, habitat insalubre.
Plus sur la formation PdF. |
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BTP168 | Analyse de la loi SRU et de la loi ALUR |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) et de la loi ALUR
(loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments.
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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(moins) |
FISCALITE
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DF013 | La gestion juridique et fiscale des associations 1901 |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association. Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions. Veiller à l'évolution des statuts.
Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association.
Connaître les pièges à éviter, les fautes à ne pas commettre et les sanctions possibles.
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SP001 | Fonds de compensation de TVA |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et Préfectures ou sous-Préfectures)
de connaître les mécanismes des Fonds de Compensation de TVA (FCTVA).
Etudier les réponses gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires d'une part et la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part.
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(moins) |
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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DF006 | Connaître la Loi Informatique et Liberté |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître l'historique de la loi informatique et liberté jusqu'à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ses champs d'application, les procédures de déclaration
et les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission Informatique et Liberté (CNIL).
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IA GENERATIVE POUR LE DROIT
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