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DROIT SOCIAL
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DROIT DU TRAVAIL
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DF016 | Le droit des travailleurs handicapés |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Faire le point et s'informer sur les droits des travailleurs handicapés. Donner à toutes les personnes concernées les outils et les repères
nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel.
Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale de l'entreprise ou de l'administration.
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DF017 | Risques en droit pénal du travail pour les cadres |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Déjouer les situations délicates pour les cadres. Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'hygiène,
sécurité et accidents du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences
pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires.
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DF018 | Maîtrise des risques en droit pénal du travail |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail.
Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants,
cadres et personnels exerçant des responsabilités. Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles
et consignes édictées par la réglementation.
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DF019 | Initiation au droit du travail |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Donner aux cadres la maîtrise des bases juridiques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions de façon
à leur permettre de les exercer dans les meileures conditions. Posséder les points clés du code du travail.
Pouvoir gérer le quotidien des relations du travail. Disposer des moyens et
outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail.
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DF020 | Droit du travail pour les directeurs et les cadres |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Donner aux dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise,
particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs
à l'exercice de leur fonction dans le cadre du droit pénal du travail.
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DF105 | L'essentiel du droit du travail |
5 jours 2490 € HT Dates de stage
Inscription |
Approfondir ses connaissances sur le droit du travail. Connaître les principes fondamentaux du contrat de travail. Maîtriser l’organisation du temps et les règles associées au pouvoir disciplinaire. Connaître les textes applicables aux risques professionnels
et le fonctionnement du Comité d’Hygiène et de sécurité et des conditions de travail.
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DROIT COMMERCIAL
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DF005 | Les bases du droit commercial |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Comprendre les grands principes du droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer
les fondamentaux du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale.
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DF011 | Activités commerciales des associations |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association 1901 avec activités lucratives et activités non lucratives. Utiliser les ressources commerciales en toute légalité et maîtriser les recettes et dépenses. Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale.
Comprendre les écritures de fin d'exercice.
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DF103 | Formation juridique des commerciaux grands comptes |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Donner aux responsables commerciaux qui négocient avec des grands comptes les outils juridiques nécessaires à l'exercice de leur profession dans les meilleures conditions. A l'issue de ce séminaire, les participants auront acquis une meilleure
connaissance des contrats qu'ils négocient pour le compte de leur entreprise.
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DF104 | Formation juridique des commerciaux |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Donner aux commerciaux les bases juridiques nécessaires à l'exercice de leur profession dans les meilleures conditions ainsi
qu'une connaissance intime des contrats qu'ils négocient.
Ils prendront conscience du rôle essentiel qu'ils jouent en tant que dernier maillon de
l'entreprise avec la clientèle, donc de l'importance des engagements pris vis à vis de la clientèle par écrit ou oralement.
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DI057 | Techniques et réglementation des promotions |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître les informations obligatoires pour l’information et la protection des consommateurs. Distinguer la réglementation
des promotions et la réglementation des soldes. Etre capable d’appliquer cette réglementation aux techniques de promotion : des ventes et prestations avec primes jusqu’aux réductions de
prix en passant par les jeux, les techniques d’essai et le produit partage.
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DROIT DE L'IMMOBILIER
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DF096 | Droit de l’immobilier |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Acquérir une bonne connaissance du droit immobilier aussi bien en ce qui concerne la construction et la vente immobilière que les baux d’habitation et les baux commerciaux. Découvrir les évolutions en matière de copropriété, de fiscalité immobilière et d'urbanisme. Connaître
les différentes formes de société immobilière.
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BTP021 | Bases juridiques pour gestionnaires et administrateurs de biens |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Permettre aux gestionnaires et administrateurs de biens,
collaborateurs et assistantes d’acquérir les bases juridiques nécessaires pour exercer au mieux
leur fonction, gagner en intégration dans les équipes et atteindre
un haut niveau d’efficacité en toutes circonstances. Connaître les engagements,
obligations et responsabilités
des intervenants dans l'activité d'administration de biens.
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BTP155 | Transactions immobilières : bases juridiques |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Acquérir les bases indispensables du droit immobilier.
Savoir distinguer les types de mandats et connaître les obligations du mandataire.
Savoir distinguer proposition d'achat, offre d'achat, promesse de vente, compromis de vente.
Rédiger les contrats et maîtriser les conséquences du contrat.
Maîtriser les différentes conditions suspensives obligatoires ou facultatives.
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BTP119 | Loi Hoguet |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
A l'issue de cette formation, les participants seront capables :
de respecter le cadre juridique et règlementaire des professionnels de l'immobilier ;
de s'assurer de la conformité des processus commerciaux avec les exigences
réglementaires ;
d'identifier les risques et d'apporter les mesures correctives nécessaires.
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BTP174 | Loi Carrez |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Définir les responsabilités du vendeur et de l'opérateur. Comprendre la Loi Carrez et ses répercussions dans les transactions immobilières. Acquérir les différentes notions de surfaces dans le bâtiment. Connaître le matériel de mesurage existant. Apprendre à mesurer des surfaces sur le terrain.
Apprendre à rédiger un rapport de mesurage.
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DROIT DE L'URBANISME
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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FISCALITE
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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IA GENERATIVE POUR LE DROIT
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IT022 | L’IA Générative pour les notaires |
1 jour 990 € HT Dates de stage
Inscription |
À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des notaires.
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IT023 | L’IA Générative pour les avocats |
1 jour 990 € HT Dates de stage
Inscription |
À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des avocats.
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IT024 | L’IA Générative pour les administrateurs judiciaires |
1 jour 990 € HT Dates de stage
Inscription |
À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des administrateurs judiciaires.
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