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DROIT SOCIAL
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DROIT DU TRAVAIL
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DROIT COMMERCIAL
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DROIT DE L'IMMOBILIER
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DROIT DE L'URBANISME
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BTP099 | La réforme des autorisations d’urbanisme |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser la réforme des autorisations d’urbanisme. Connaître le certificat d'urbanisme, les détachements de parcelle, le nouveau champ
d'application du lotissement, les modifications des autres types d'autorisation d'occupation du sol en particulier le permis de démolir, le permis
de construire et les recours éventuels.
Plus sur la formation PdF. |
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BTP100 | Intégrer le cadre réglementaire de la vente H.L.M. |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le cadre réglementaire de la vente H.L.M. Distinguer la ou les ventes de logements sociaux. Connaître les obligations du bailleur.
Distinguer les particularités de la vente du logement occupé ou vide. Cerner la vente en "bloc". Collecter les différentes autorisations.
Déterminer les obligations du vendeur. Mettre en place la phase de commercialisation.
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BTP101 | Les I.G.H. |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le cadre réglementaire et technique des IGH. Connaître l'histoire urbaine des IGH et la réglementation des bâtiment en France. Connaître
les différentes catégories de bâtiment et les normes, réglementation et textes législatifs associés.
S'initier à la technologie du bâtiment en lien avec la sécurité incendie des IGH.
Plus sur la formation PdF. |
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DF056 | Droit de l'urbanisme |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les règles fondamentales du droit de
l'urbanisme et du permis de construire. Identifier les principales
procédures et autorités compétentes dans ce domaine. Valoriser
toutes opérations immobilières et d'aménagement. Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures du contentieux de l'urbanisme.
Plus sur la formation PdF. |
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BTP166 | Analyse de la loi SRU |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain).
Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU.
Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments: droit de propriété, logement décent, habitat insalubre.
Plus sur la formation PdF. |
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BTP168 | Analyse de la loi SRU et de la loi ALUR |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) et de la loi ALUR
(loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments.
Plus sur la formation PdF. |
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(plus) |
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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FISCALITE
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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(moins) |
IA GENERATIVE POUR LE DROIT
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IT022 | L’IA Générative pour les notaires |
1 jour
990 € HT
Dates de stage
Inscription |
À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des notaires.
Plus sur la formation PdF. |
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IT023 | L’IA Générative pour les avocats |
1 jour
990 € HT
Dates de stage
Inscription |
À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des avocats.
Plus sur la formation PdF. |
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IT024 | L’IA Générative pour les administrateurs judiciaires |
1 jour
990 € HT
Dates de stage
Inscription |
À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des administrateurs judiciaires.
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