FORMATIONS DROIT FISCALITE ProFormalys > Droit, Fiscalité ...FORMATIONS DROIT FISCALITE...FORMATIONS TRES SPECIALISEES...                                                      (plus) DROIT SOCIAL (moins) DROIT DU TRAVAIL DF016 Le droit des travailleurs handicapés 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription Faire le point et s'informer sur les droits des travailleurs handicapés. Donner à toutes les personnes concernées les outils et les repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel. Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale de l'entreprise ou de l'administration. Plus sur la formation  PdF. DF017 Risques en droit pénal du travail pour les cadres 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription Déjouer les situations délicates pour les cadres. Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'hygiène, sécurité et accidents du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires. Plus sur la formation  PdF. DF018 Maîtrise des risques en droit pénal du travail 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles et consignes édictées par la réglementation. Plus sur la formation  PdF. DF019 Initiation au droit du travail 3 jours 1550 € HT Dates de stage Inscription Donner aux cadres la maîtrise des bases juridiques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions de façon à leur permettre de les exercer dans les meileures conditions. Posséder les points clés du code du travail. Pouvoir gérer le quotidien des relations du travail. Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail. Plus sur la formation  PdF. DF020 Droit du travail pour les directeurs et les cadres 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Donner aux dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leur fonction dans le cadre du droit pénal du travail. Plus sur la formation  PdF. DF105 L'essentiel du droit du travail 5 jours 2490 € HT Dates de stage Inscription Approfondir ses connaissances sur le droit du travail. Connaître les principes fondamentaux du contrat de travail. Maîtriser l’organisation du temps et les règles associées au pouvoir disciplinaire. Connaître les textes applicables aux risques professionnels et le fonctionnement du Comité d’Hygiène et de sécurité et des conditions de travail. Plus sur la formation  PdF. (plus) DROIT COMMERCIAL (moins) DROIT DE L'IMMOBILIER DF096 Droit de l’immobilier 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Acquérir une bonne connaissance du droit immobilier aussi bien en ce qui concerne la construction et la vente immobilière que les baux d’habitation et les baux commerciaux. Découvrir les évolutions en matière de copropriété, de fiscalité immobilière et d'urbanisme. Connaître les différentes formes de société immobilière. Plus sur la formation  PdF. BTP021 Bases juridiques pour gestionnaires et administrateurs de biens 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Permettre aux gestionnaires et administrateurs de biens, collaborateurs et assistantes d’acquérir les bases juridiques nécessaires pour exercer au mieux leur fonction, gagner en intégration dans les équipes et atteindre un haut niveau d’efficacité en toutes circonstances. Connaître les engagements, obligations et responsabilités des intervenants dans l'activité d'administration de biens. Plus sur la formation  PdF. BTP155 Transactions immobilières : bases juridiques 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription Acquérir les bases indispensables du droit immobilier. Savoir distinguer les types de mandats et connaître les obligations du mandataire. Savoir distinguer proposition d'achat, offre d'achat, promesse de vente, compromis de vente. Rédiger les contrats et maîtriser les conséquences du contrat. Maîtriser les différentes conditions suspensives obligatoires ou facultatives. Plus sur la formation  PdF. BTP119 Loi Hoguet 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription A l'issue de cette formation, les participants seront capables : de respecter le cadre juridique et règlementaire des professionnels de l'immobilier ; de s'assurer de la conformité des processus commerciaux avec les exigences réglementaires ; d'identifier les risques et d'apporter les mesures correctives nécessaires. Plus sur la formation  PdF. BTP174 Loi Carrez 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription Définir les responsabilités du vendeur et de l'opérateur. Comprendre la Loi Carrez et ses répercussions dans les transactions immobilières. Acquérir les différentes notions de surfaces dans le bâtiment. Connaître le matériel de mesurage existant. Apprendre à mesurer des surfaces sur le terrain. Apprendre à rédiger un rapport de mesurage. Plus sur la formation  PdF. (moins) DROIT DE L'URBANISME BTP099 La réforme des autorisations d’urbanisme 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser la réforme des autorisations d’urbanisme. Connaître le certificat d'urbanisme, les détachements de parcelle, le nouveau champ d'application du lotissement, les modifications des autres types d'autorisation d'occupation du sol en particulier le permis de démolir, le permis de construire et les recours éventuels. Plus sur la formation  PdF. BTP100 Intégrer le cadre réglementaire de la vente H.L.M. 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser le cadre réglementaire de la vente H.L.M. Distinguer la ou les ventes de logements sociaux. Connaître les obligations du bailleur. Distinguer les particularités de la vente du logement occupé ou vide. Cerner la vente en "bloc". Collecter les différentes autorisations. Déterminer les obligations du vendeur. Mettre en place la phase de commercialisation. Plus sur la formation  PdF. BTP101 Les I.G.H. 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser le cadre réglementaire et technique des IGH. Connaître l'histoire urbaine des IGH et la réglementation des bâtiment en France. Connaître les différentes catégories de bâtiment et les normes, réglementation et textes législatifs associés. S'initier à la technologie du bâtiment en lien avec la sécurité incendie des IGH. Plus sur la formation  PdF. DF056 Droit de l'urbanisme 3 jours 1550 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser les règles fondamentales du droit de l'urbanisme et du permis de construire. Identifier les principales procédures et autorités compétentes dans ce domaine. Valoriser toutes opérations immobilières et d'aménagement. Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures du contentieux de l'urbanisme. Plus sur la formation  PdF. BTP166 Analyse de la loi SRU 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments: droit de propriété, logement décent, habitat insalubre. Plus sur la formation  PdF. BTP168 Analyse de la loi SRU et de la loi ALUR 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) et de la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments. Plus sur la formation  PdF. (plus) DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (plus) FISCALITE (plus) LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES (moins) IA GENERATIVE POUR LE DROIT IT022 L’IA Générative pour les notaires 1 jour 990 € HT Dates de stage Inscription À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des notaires. Plus sur la formation  PdF. IT023 L’IA Générative pour les avocats 1 jour 990 € HT Dates de stage Inscription À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des avocats. Plus sur la formation  PdF. IT024 L’IA Générative pour les administrateurs judiciaires 1 jour 990 € HT Dates de stage Inscription À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des administrateurs judiciaires. Plus sur la formation  PdF.