FORMATIONS DROIT FISCALITE ProFormalys > Droit, Fiscalité ...FORMATIONS DROIT FISCALITE...FORMATIONS TRES SPECIALISEES...                                                      (plus) DROIT SOCIAL (plus) DROIT DU TRAVAIL (moins) DROIT COMMERCIAL DF005 Les bases du droit commercial 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Comprendre les grands principes du droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer les fondamentaux du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale. Plus sur la formation  PdF. DF011 Activités commerciales des associations 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association 1901 avec activités lucratives et activités non lucratives. Utiliser les ressources commerciales en toute légalité et maîtriser les recettes et dépenses. Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale. Comprendre les écritures de fin d'exercice. Plus sur la formation  PdF. DF103 Formation juridique des commerciaux grands comptes 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription Donner aux responsables commerciaux qui négocient avec des grands comptes les outils juridiques nécessaires à l'exercice de leur profession dans les meilleures conditions. A l'issue de ce séminaire, les participants auront acquis une meilleure connaissance des contrats qu'ils négocient pour le compte de leur entreprise. Plus sur la formation  PdF. DF104 Formation juridique des commerciaux 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Donner aux commerciaux les bases juridiques nécessaires à l'exercice de leur profession dans les meilleures conditions ainsi qu'une connaissance intime des contrats qu'ils négocient. Ils prendront conscience du rôle essentiel qu'ils jouent en tant que dernier maillon de l'entreprise avec la clientèle, donc de l'importance des engagements pris vis à vis de la clientèle par écrit ou oralement. Plus sur la formation  PdF. DI057 Techniques et réglementation des promotions 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Connaître les informations obligatoires pour l’information et la protection des consommateurs. Distinguer la réglementation des promotions et la réglementation des soldes. Etre capable d’appliquer cette réglementation aux techniques de promotion : des ventes et prestations avec primes jusqu’aux réductions de prix en passant par les jeux, les techniques d’essai et le produit partage. Plus sur la formation  PdF. (plus) DROIT DE L'IMMOBILIER (moins) DROIT DE L'URBANISME BTP099 La réforme des autorisations d’urbanisme 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser la réforme des autorisations d’urbanisme. Connaître le certificat d'urbanisme, les détachements de parcelle, le nouveau champ d'application du lotissement, les modifications des autres types d'autorisation d'occupation du sol en particulier le permis de démolir, le permis de construire et les recours éventuels. Plus sur la formation  PdF. BTP100 Intégrer le cadre réglementaire de la vente H.L.M. 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser le cadre réglementaire de la vente H.L.M. Distinguer la ou les ventes de logements sociaux. Connaître les obligations du bailleur. Distinguer les particularités de la vente du logement occupé ou vide. Cerner la vente en "bloc". Collecter les différentes autorisations. Déterminer les obligations du vendeur. Mettre en place la phase de commercialisation. Plus sur la formation  PdF. BTP101 Les I.G.H. 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser le cadre réglementaire et technique des IGH. Connaître l'histoire urbaine des IGH et la réglementation des bâtiment en France. Connaître les différentes catégories de bâtiment et les normes, réglementation et textes législatifs associés. S'initier à la technologie du bâtiment en lien avec la sécurité incendie des IGH. Plus sur la formation  PdF. DF056 Droit de l'urbanisme 3 jours 1550 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser les règles fondamentales du droit de l'urbanisme et du permis de construire. Identifier les principales procédures et autorités compétentes dans ce domaine. Valoriser toutes opérations immobilières et d'aménagement. Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures du contentieux de l'urbanisme. Plus sur la formation  PdF. BTP166 Analyse de la loi SRU 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments: droit de propriété, logement décent, habitat insalubre. Plus sur la formation  PdF. BTP168 Analyse de la loi SRU et de la loi ALUR 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) et de la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments. Plus sur la formation  PdF. (plus) DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (moins) FISCALITE DF013 La gestion juridique et fiscale des associations 1901 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association. Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions. Veiller à l'évolution des statuts. Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association. Connaître les pièges à éviter, les fautes à ne pas commettre et les sanctions possibles. Plus sur la formation  PdF. SP001 Fonds de compensation de TVA 3 jours 1550 € HT Dates de stage Inscription Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et Préfectures ou sous-Préfectures) de connaître les mécanismes des Fonds de Compensation de TVA (FCTVA). Etudier les réponses gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires d'une part et la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part. Plus sur la formation  PdF. (plus) LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES (moins) IA GENERATIVE POUR LE DROIT IT022 L’IA Générative pour les notaires 1 jour 990 € HT Dates de stage Inscription À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des notaires. Plus sur la formation  PdF. IT023 L’IA Générative pour les avocats 1 jour 990 € HT Dates de stage Inscription À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des avocats. Plus sur la formation  PdF. IT024 L’IA Générative pour les administrateurs judiciaires 1 jour 990 € HT Dates de stage Inscription À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des administrateurs judiciaires. Plus sur la formation  PdF.