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DROIT SOCIAL
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DROIT DU TRAVAIL
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DROIT COMMERCIAL
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DF005 | Les bases du droit commercial |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Comprendre les grands principes du droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer
les fondamentaux du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale.
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DF011 | Activités commerciales des associations |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association 1901 avec activités lucratives et activités non lucratives. Utiliser les ressources commerciales en toute légalité et maîtriser les recettes et dépenses. Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale.
Comprendre les écritures de fin d'exercice.
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DF103 | Formation juridique des commerciaux grands comptes |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Donner aux responsables commerciaux qui négocient avec des grands comptes les outils juridiques nécessaires à l'exercice de leur profession dans les meilleures conditions. A l'issue de ce séminaire, les participants auront acquis une meilleure
connaissance des contrats qu'ils négocient pour le compte de leur entreprise.
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DF104 | Formation juridique des commerciaux |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Donner aux commerciaux les bases juridiques nécessaires à l'exercice de leur profession dans les meilleures conditions ainsi
qu'une connaissance intime des contrats qu'ils négocient.
Ils prendront conscience du rôle essentiel qu'ils jouent en tant que dernier maillon de
l'entreprise avec la clientèle, donc de l'importance des engagements pris vis à vis de la clientèle par écrit ou oralement.
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DI057 | Techniques et réglementation des promotions |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître les informations obligatoires pour l’information et la protection des consommateurs. Distinguer la réglementation
des promotions et la réglementation des soldes. Etre capable d’appliquer cette réglementation aux techniques de promotion : des ventes et prestations avec primes jusqu’aux réductions de
prix en passant par les jeux, les techniques d’essai et le produit partage.
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DROIT DE L'IMMOBILIER
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DROIT DE L'URBANISME
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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SP015 | Elaborer son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître le cadre légal du PCS, document à destination du maire et de toutes personnes impliquées dans l'organisation de crise communale, qui définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Maîtriser la méthodologie de mise en oeuvre d'un PCS et s'initier à
la gestion de crise.
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FISCALITE
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DF013 | La gestion juridique et fiscale des associations 1901 |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association. Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions. Veiller à l'évolution des statuts.
Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association.
Connaître les pièges à éviter, les fautes à ne pas commettre et les sanctions possibles.
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SP001 | Fonds de compensation de TVA |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et Préfectures ou sous-Préfectures)
de connaître les mécanismes des Fonds de Compensation de TVA (FCTVA).
Etudier les réponses gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires d'une part et la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part.
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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IA GENERATIVE POUR LE DROIT
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IT022 | L’IA Générative pour les notaires |
1 jour 990 € HT Dates de stage
Inscription |
À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des notaires.
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IT023 | L’IA Générative pour les avocats |
1 jour 990 € HT Dates de stage
Inscription |
À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des avocats.
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IT024 | L’IA Générative pour les administrateurs judiciaires |
1 jour 990 € HT Dates de stage
Inscription |
À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des administrateurs judiciaires.
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