FORMATIONS DROIT FISCALITE ProFormalys > Droit, Fiscalité ...FORMATIONS DROIT FISCALITE...FORMATIONS TRES SPECIALISEES...                                                      (plus) DROIT SOCIAL (plus) DROIT DU TRAVAIL (plus) DROIT COMMERCIAL (plus) DROIT DE L'IMMOBILIER (moins) DROIT DE L'URBANISME BTP099 La réforme des autorisations d’urbanisme 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser la réforme des autorisations d’urbanisme. Connaître le certificat d'urbanisme, les détachements de parcelle, le nouveau champ d'application du lotissement, les modifications des autres types d'autorisation d'occupation du sol en particulier le permis de démolir, le permis de construire et les recours éventuels. Plus sur la formation  PdF. BTP100 Intégrer le cadre réglementaire de la vente H.L.M. 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser le cadre réglementaire de la vente H.L.M. Distinguer la ou les ventes de logements sociaux. Connaître les obligations du bailleur. Distinguer les particularités de la vente du logement occupé ou vide. Cerner la vente en "bloc". Collecter les différentes autorisations. Déterminer les obligations du vendeur. Mettre en place la phase de commercialisation. Plus sur la formation  PdF. BTP101 Les I.G.H. 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser le cadre réglementaire et technique des IGH. Connaître l'histoire urbaine des IGH et la réglementation des bâtiment en France. Connaître les différentes catégories de bâtiment et les normes, réglementation et textes législatifs associés. S'initier à la technologie du bâtiment en lien avec la sécurité incendie des IGH. Plus sur la formation  PdF. DF056 Droit de l'urbanisme 3 jours 1550 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser les règles fondamentales du droit de l'urbanisme et du permis de construire. Identifier les principales procédures et autorités compétentes dans ce domaine. Valoriser toutes opérations immobilières et d'aménagement. Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures du contentieux de l'urbanisme. Plus sur la formation  PdF. BTP166 Analyse de la loi SRU 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments: droit de propriété, logement décent, habitat insalubre. Plus sur la formation  PdF. BTP168 Analyse de la loi SRU et de la loi ALUR 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) et de la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments. Plus sur la formation  PdF. (moins) DROIT DE L'ENVIRONNEMENT SP015 Elaborer son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Connaître le cadre légal du PCS, document à destination du maire et de toutes personnes impliquées dans l'organisation de crise communale, qui définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Maîtriser la méthodologie de mise en oeuvre d'un PCS et s'initier à la gestion de crise. Plus sur la formation  PdF. (moins) FISCALITE DF013 La gestion juridique et fiscale des associations 1901 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association. Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions. Veiller à l'évolution des statuts. Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association. Connaître les pièges à éviter, les fautes à ne pas commettre et les sanctions possibles. Plus sur la formation  PdF. SP001 Fonds de compensation de TVA 3 jours 1550 € HT Dates de stage Inscription Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et Préfectures ou sous-Préfectures) de connaître les mécanismes des Fonds de Compensation de TVA (FCTVA). Etudier les réponses gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires d'une part et la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part. Plus sur la formation  PdF. (plus) LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES (moins) IA GENERATIVE POUR LE DROIT IT022 L’IA Générative pour les notaires 1 jour 990 € HT Dates de stage Inscription À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des notaires. Plus sur la formation  PdF. IT023 L’IA Générative pour les avocats 1 jour 990 € HT Dates de stage Inscription À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des avocats. Plus sur la formation  PdF. IT024 L’IA Générative pour les administrateurs judiciaires 1 jour 990 € HT Dates de stage Inscription À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des administrateurs judiciaires. Plus sur la formation  PdF.