FORMATIONS DROIT FISCALITE ProFormalys > Droit, Fiscalité ...FORMATIONS DROIT FISCALITE...FORMATIONS TRES SPECIALISEES...                                                      (plus) DROIT SOCIAL (plus) DROIT DU TRAVAIL (plus) DROIT COMMERCIAL (moins) DROIT DE L'IMMOBILIER DF096 Droit de l’immobilier 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Acquérir une bonne connaissance du droit immobilier aussi bien en ce qui concerne la construction et la vente immobilière que les baux d’habitation et les baux commerciaux. Découvrir les évolutions en matière de copropriété, de fiscalité immobilière et d'urbanisme. Connaître les différentes formes de société immobilière. Plus sur la formation  PdF. BTP021 Bases juridiques pour gestionnaires et administrateurs de biens 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Permettre aux gestionnaires et administrateurs de biens, collaborateurs et assistantes d’acquérir les bases juridiques nécessaires pour exercer au mieux leur fonction, gagner en intégration dans les équipes et atteindre un haut niveau d’efficacité en toutes circonstances. Connaître les engagements, obligations et responsabilités des intervenants dans l'activité d'administration de biens. Plus sur la formation  PdF. BTP155 Transactions immobilières : bases juridiques 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription Acquérir les bases indispensables du droit immobilier. Savoir distinguer les types de mandats et connaître les obligations du mandataire. Savoir distinguer proposition d'achat, offre d'achat, promesse de vente, compromis de vente. Rédiger les contrats et maîtriser les conséquences du contrat. Maîtriser les différentes conditions suspensives obligatoires ou facultatives. Plus sur la formation  PdF. BTP119 Loi Hoguet 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription A l'issue de cette formation, les participants seront capables : de respecter le cadre juridique et règlementaire des professionnels de l'immobilier ; de s'assurer de la conformité des processus commerciaux avec les exigences réglementaires ; d'identifier les risques et d'apporter les mesures correctives nécessaires. Plus sur la formation  PdF. BTP174 Loi Carrez 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription Définir les responsabilités du vendeur et de l'opérateur. Comprendre la Loi Carrez et ses répercussions dans les transactions immobilières. Acquérir les différentes notions de surfaces dans le bâtiment. Connaître le matériel de mesurage existant. Apprendre à mesurer des surfaces sur le terrain. Apprendre à rédiger un rapport de mesurage. Plus sur la formation  PdF. (moins) DROIT DE L'URBANISME BTP099 La réforme des autorisations d’urbanisme 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser la réforme des autorisations d’urbanisme. Connaître le certificat d'urbanisme, les détachements de parcelle, le nouveau champ d'application du lotissement, les modifications des autres types d'autorisation d'occupation du sol en particulier le permis de démolir, le permis de construire et les recours éventuels. Plus sur la formation  PdF. BTP100 Intégrer le cadre réglementaire de la vente H.L.M. 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser le cadre réglementaire de la vente H.L.M. Distinguer la ou les ventes de logements sociaux. Connaître les obligations du bailleur. Distinguer les particularités de la vente du logement occupé ou vide. Cerner la vente en "bloc". Collecter les différentes autorisations. Déterminer les obligations du vendeur. Mettre en place la phase de commercialisation. Plus sur la formation  PdF. BTP101 Les I.G.H. 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser le cadre réglementaire et technique des IGH. Connaître l'histoire urbaine des IGH et la réglementation des bâtiment en France. Connaître les différentes catégories de bâtiment et les normes, réglementation et textes législatifs associés. S'initier à la technologie du bâtiment en lien avec la sécurité incendie des IGH. Plus sur la formation  PdF. DF056 Droit de l'urbanisme 3 jours 1550 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser les règles fondamentales du droit de l'urbanisme et du permis de construire. Identifier les principales procédures et autorités compétentes dans ce domaine. Valoriser toutes opérations immobilières et d'aménagement. Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures du contentieux de l'urbanisme. Plus sur la formation  PdF. BTP166 Analyse de la loi SRU 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments: droit de propriété, logement décent, habitat insalubre. Plus sur la formation  PdF. BTP168 Analyse de la loi SRU et de la loi ALUR 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) et de la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments. Plus sur la formation  PdF. (plus) DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (plus) FISCALITE (moins) LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES DF006 Connaître la Loi Informatique et Liberté 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Connaître l'historique de la loi informatique et liberté jusqu'à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ses champs d'application, les procédures de déclaration et les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission Informatique et Liberté (CNIL). Plus sur la formation  PdF. (moins) IA GENERATIVE POUR LE DROIT IT022 L’IA Générative pour les notaires 1 jour 990 € HT Dates de stage Inscription À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des notaires. Plus sur la formation  PdF. IT023 L’IA Générative pour les avocats 1 jour 990 € HT Dates de stage Inscription À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des avocats. Plus sur la formation  PdF. IT024 L’IA Générative pour les administrateurs judiciaires 1 jour 990 € HT Dates de stage Inscription À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des administrateurs judiciaires. Plus sur la formation  PdF.