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DROIT SOCIAL
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DROIT DU TRAVAIL
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DROIT COMMERCIAL
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DF005 | Les bases du droit commercial |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre les grands principes du droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer
les fondamentaux du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale.
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DF011 | Activités commerciales des associations |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association 1901 avec activités lucratives et activités non lucratives. Utiliser les ressources commerciales en toute légalité et maîtriser les recettes et dépenses. Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale.
Comprendre les écritures de fin d'exercice.
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DF103 | Formation juridique des commerciaux grands comptes |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Donner aux responsables commerciaux qui négocient avec des grands comptes les outils juridiques nécessaires à l'exercice de leur profession dans les meilleures conditions. A l'issue de ce séminaire, les participants auront acquis une meilleure
connaissance des contrats qu'ils négocient pour le compte de leur entreprise.
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DF104 | Formation juridique des commerciaux |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Donner aux commerciaux les bases juridiques nécessaires à l'exercice de leur profession dans les meilleures conditions ainsi
qu'une connaissance intime des contrats qu'ils négocient.
Ils prendront conscience du rôle essentiel qu'ils jouent en tant que dernier maillon de
l'entreprise avec la clientèle, donc de l'importance des engagements pris vis à vis de la clientèle par écrit ou oralement.
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DI057 | Techniques et réglementation des promotions |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître les informations obligatoires pour l’information et la protection des consommateurs. Distinguer la réglementation
des promotions et la réglementation des soldes. Etre capable d’appliquer cette réglementation aux techniques de promotion : des ventes et prestations avec primes jusqu’aux réductions de
prix en passant par les jeux, les techniques d’essai et le produit partage.
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(moins) |
DROIT DE L'IMMOBILIER
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DF096 | Droit de l’immobilier |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Acquérir une bonne connaissance du droit immobilier aussi bien en ce qui concerne la construction et la vente immobilière que les baux d’habitation et les baux commerciaux. Découvrir les évolutions en matière de copropriété, de fiscalité immobilière et d'urbanisme. Connaître
les différentes formes de société immobilière.
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BTP021 | Bases juridiques pour gestionnaires et administrateurs de biens |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Permettre aux gestionnaires et administrateurs de biens,
collaborateurs et assistantes d’acquérir les bases juridiques nécessaires pour exercer au mieux
leur fonction, gagner en intégration dans les équipes et atteindre
un haut niveau d’efficacité en toutes circonstances. Connaître les engagements,
obligations et responsabilités
des intervenants dans l'activité d'administration de biens.
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BTP155 | Transactions immobilières : bases juridiques |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Acquérir les bases indispensables du droit immobilier.
Savoir distinguer les types de mandats et connaître les obligations du mandataire.
Savoir distinguer proposition d'achat, offre d'achat, promesse de vente, compromis de vente.
Rédiger les contrats et maîtriser les conséquences du contrat.
Maîtriser les différentes conditions suspensives obligatoires ou facultatives.
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BTP119 | Loi Hoguet |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
A l'issue de cette formation, les participants seront capables :
de respecter le cadre juridique et règlementaire des professionnels de l'immobilier ;
de s'assurer de la conformité des processus commerciaux avec les exigences
réglementaires ;
d'identifier les risques et d'apporter les mesures correctives nécessaires.
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BTP174 | Loi Carrez |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Définir les responsabilités du vendeur et de l'opérateur. Comprendre la Loi Carrez et ses répercussions dans les transactions immobilières. Acquérir les différentes notions de surfaces dans le bâtiment. Connaître le matériel de mesurage existant. Apprendre à mesurer des surfaces sur le terrain.
Apprendre à rédiger un rapport de mesurage.
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(plus) |
DROIT DE L'URBANISME
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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SP015 | Elaborer son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître le cadre légal du PCS, document à destination du maire et de toutes personnes impliquées dans l'organisation de crise communale, qui définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Maîtriser la méthodologie de mise en oeuvre d'un PCS et s'initier à
la gestion de crise.
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(plus) |
FISCALITE
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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IA GENERATIVE POUR LE DROIT
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