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DROIT SOCIAL
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DROIT DU TRAVAIL
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DROIT COMMERCIAL
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DROIT DE L'IMMOBILIER
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DROIT DE L'URBANISME
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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SP015 | Elaborer son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître le cadre légal du PCS, document à destination du maire et de toutes personnes impliquées dans l'organisation de crise communale, qui définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Maîtriser la méthodologie de mise en oeuvre d'un PCS et s'initier à
la gestion de crise.
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FISCALITE
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DF013 | La gestion juridique et fiscale des associations 1901 |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association. Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions. Veiller à l'évolution des statuts.
Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association.
Connaître les pièges à éviter, les fautes à ne pas commettre et les sanctions possibles.
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SP001 | Fonds de compensation de TVA |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et Préfectures ou sous-Préfectures)
de connaître les mécanismes des Fonds de Compensation de TVA (FCTVA).
Etudier les réponses gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires d'une part et la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part.
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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DF006 | Connaître la Loi Informatique et Liberté |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître l'historique de la loi informatique et liberté jusqu'à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ses champs d'application, les procédures de déclaration
et les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission Informatique et Liberté (CNIL).
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IA GENERATIVE POUR LE DROIT
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IT022 | L’IA Générative pour les notaires |
1 jour 990 € HT Dates de stage
Inscription |
À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des notaires.
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IT023 | L’IA Générative pour les avocats |
1 jour 990 € HT Dates de stage
Inscription |
À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des avocats.
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IT024 | L’IA Générative pour les administrateurs judiciaires |
1 jour 990 € HT Dates de stage
Inscription |
À la fin de la formation, les apprenants seront capables de maîtriser et d’utiliser efficacement les outils d'IA générative pour automatiser leurs tâches quotidiennes. En intégrant ces outils de manière systématique dans leur flux de travail, ils amélioreront leur productivité, la qualité de leurs rendus, leur autonomie et leur créativité dans les processus métiers des administrateurs judiciaires.
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