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DROIT SOCIAL
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DROIT DU TRAVAIL
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DF016 | Le droit des travailleurs handicapés |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Faire le point et s'informer sur les droits des travailleurs handicapés. Donner à toutes les personnes concernées les outils et les repères
nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel.
Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale de l'entreprise ou de l'administration.
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DF017 | Risques en droit pénal du travail pour les cadres |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Déjouer les situations délicates pour les cadres. Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'hygiène,
sécurité et accidents du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences
pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires.
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DF018 | Maîtrise des risques en droit pénal du travail |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail.
Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants,
cadres et personnels exerçant des responsabilités. Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles
et consignes édictées par la réglementation.
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DF019 | Initiation au droit du travail |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Donner aux cadres la maîtrise des bases juridiques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions de façon
à leur permettre de les exercer dans les meileures conditions. Posséder les points clés du code du travail.
Pouvoir gérer le quotidien des relations du travail. Disposer des moyens et
outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail.
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DF020 | Droit du travail pour les directeurs et les cadres |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Donner aux dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise,
particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs
à l'exercice de leur fonction dans le cadre du droit pénal du travail.
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DF105 | L'essentiel du droit du travail |
5 jours
2490 € HT
Dates de stage
Inscription |
Approfondir ses connaissances sur le droit du travail. Connaître les principes fondamentaux du contrat de travail. Maîtriser l’organisation du temps et les règles associées au pouvoir disciplinaire. Connaître les textes applicables aux risques professionnels
et le fonctionnement du Comité d’Hygiène et de sécurité et des conditions de travail.
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(plus) |
DROIT COMMERCIAL
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DROIT DE L'IMMOBILIER
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DF096 | Droit de l’immobilier |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Acquérir une bonne connaissance du droit immobilier aussi bien en ce qui concerne la construction et la vente immobilière que les baux d’habitation et les baux commerciaux. Découvrir les évolutions en matière de copropriété, de fiscalité immobilière et d'urbanisme. Connaître
les différentes formes de société immobilière.
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BTP021 | Bases juridiques pour gestionnaires et administrateurs de biens |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Permettre aux gestionnaires et administrateurs de biens,
collaborateurs et assistantes d’acquérir les bases juridiques nécessaires pour exercer au mieux
leur fonction, gagner en intégration dans les équipes et atteindre
un haut niveau d’efficacité en toutes circonstances. Connaître les engagements,
obligations et responsabilités
des intervenants dans l'activité d'administration de biens.
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BTP155 | Transactions immobilières : bases juridiques |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Acquérir les bases indispensables du droit immobilier.
Savoir distinguer les types de mandats et connaître les obligations du mandataire.
Savoir distinguer proposition d'achat, offre d'achat, promesse de vente, compromis de vente.
Rédiger les contrats et maîtriser les conséquences du contrat.
Maîtriser les différentes conditions suspensives obligatoires ou facultatives.
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BTP119 | Loi Hoguet |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
A l'issue de cette formation, les participants seront capables :
de respecter le cadre juridique et règlementaire des professionnels de l'immobilier ;
de s'assurer de la conformité des processus commerciaux avec les exigences
réglementaires ;
d'identifier les risques et d'apporter les mesures correctives nécessaires.
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BTP174 | Loi Carrez |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Définir les responsabilités du vendeur et de l'opérateur. Comprendre la Loi Carrez et ses répercussions dans les transactions immobilières. Acquérir les différentes notions de surfaces dans le bâtiment. Connaître le matériel de mesurage existant. Apprendre à mesurer des surfaces sur le terrain.
Apprendre à rédiger un rapport de mesurage.
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(plus) |
DROIT DE L'URBANISME
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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(moins) |
FISCALITE
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DF013 | La gestion juridique et fiscale des associations 1901 |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association. Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions. Veiller à l'évolution des statuts.
Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association.
Connaître les pièges à éviter, les fautes à ne pas commettre et les sanctions possibles.
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SP001 | Fonds de compensation de TVA |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et Préfectures ou sous-Préfectures)
de connaître les mécanismes des Fonds de Compensation de TVA (FCTVA).
Etudier les réponses gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires d'une part et la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part.
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(plus) |
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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IA GENERATIVE POUR LE DROIT
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