| BA004 |
Aspects juridiques et fiscaux de l’assurance vie
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Maîtriser l’environnement juridique et fiscal de l’assurance vie.
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Connaître les différents contrats d’assurance et les différents
acteurs.
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Comprendre la fiscalité des rachats et la fiscalité successorale.
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Maîtriser l’environnement de l’assurance
vie afin d’optimiser la transmission du patrimoine.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Mécanismes juridiques des contrats d’assurance vie |
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Environnement technique |
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Environnement juridique |
| Les différents contrats |
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Assurance décès |
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Assurance vie |
| Les acteurs du contrat |
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Souscripteur |
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Assuré |
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Bénéficiaire |
| Fiscalité des rachats |
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Imposition des plus values |
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Fiscalité des rentes |
| Fiscalité successorale |
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Après 70 ans |
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Avant 70 ans |
| Assurance vie et transmission de patrimoine |
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Successions : régime de droit commun |
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Assurance vie et optimisation de la transmission du patrimoine |
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PERSONNES CONCERNEES
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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METHODES PEDAGOGIQUES
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La démarche consiste à réaliser des apports techniques pour une meilleure compréhension des aspects juridiques et fiscaux de l’assurance vie.
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Des travaux individuels seront demandés pour une adaptation des contenus de la formation aux réalités des participants.
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Des cas pratiques seront développés permettront de concrétiser l’utilisation de nouvelles techniques.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 22 Janvier 2025 au 23 Janvier 2025