| BA006 |
Nouvelle réforme des droits de succession
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Connaître les nouvelles bases de la transmission
à titre gratuit après la réforme des droits de succession.
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Comprendre les objectifs de la réforme : répondre aux évolutions
familiales.
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Connaître les conséquences de la réforme : assouplissement du règlement des successions,
la réforme des donations, les nouveaux droits du conjoint survivant.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Objectifs de la réforme |
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Répondre aux évolutions familiales |
| Assouplissement du règlement des successions |
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Modalités et délais |
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Biens en indivision |
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Administration de la succession |
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Estimation et vente des biens |
| Réforme des donations |
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Donation en avancement sur la part successorale |
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Donation hors part successorale |
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Donation intergénérationnelle |
| Droits du conjoint survivant |
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Les nouveaux droits |
| Modification du PACS |
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Apport de la réforme |
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PERSONNES CONCERNEES
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PRE REQUIS
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LE FORMATEUR
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Conseil-expert en ingénierie financière
et assurances.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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La démarche consiste à réaliser des apports techniques pour une meilleure compréhension des droits de succession.
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Des travaux individuels seront demandés pour une adaptation des contenus de la formation aux réalités des participants.
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Des cas pratiques seront développés permettront de concrétiser l’utilisation de nouvelles techniques.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 1 jour.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 650 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Le 18 Décembre 2024