BTP112 |
Garantie décennale et assurance construction
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Connaître les règles de la garantie décennale et biennale et savoir les articuler avec les responsabilités de droit commun.
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Maîtriser les problèmes posés par l'assurance construction.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Que recouvre la garantie décennale ? |
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Son contenu |
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Son domaine |
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Son régime juridique |
| Le périmètre de la garantie biennale |
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Son contenu |
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Son domaine |
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Son régime juridique |
| La réception des travaux : quelles précautions prendre ? |
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Quand et comment la prononcer ? Quelles conséquences ? |
| La garantie de parfait achèvement |
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Son contenu |
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Sa mise en œuvre efficace |
| La responsabilité du sous-traitant |
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Optimiser ses chances d'indemnisation |
| Les responsabilités résiduelles |
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La responsabilité contractuelle de droit commun |
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Les actions en responsabilité menées par les tiers (troubles du voisinage) |
| La réparation du dommage |
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La réparation du dommage construction |
| Les différentes formes d'assurances et leur mise en œuvre |
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Déclencher l'assurance
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-Le point de départ et la mise en œuvre des garanties |
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-Quid de la subrogation ? |
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Comprendre la notion de dommages-ouvrage |
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La responsabilité décennale
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-Déterminer le point de départ des garanties |
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-Quelles sont les causes d'exonération ? |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne devant connaître le garantie décennale et l’assurance construction.
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PRE REQUIS DE LA FORMATION
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste du droit de la construction.
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METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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Diffusion de Power Point et vidéos. |
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Echanges et partage d’expériences sur la garantie décennale et l'assurance construction. |
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DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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Durée de la formation : 2 jours.
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Formation intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Formation inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif de la formation par personne : 1 150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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