| BTP191 |
Loi MOP et maîtrise d’ouvrage
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de :
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- Connaître les missions, attributions et obligations du maître d’œuvre dans une opération de travaux neufs, de restructuration, de mise en conformité ou de restauration d’un bâtiment existant, ainsi que son niveau de responsabilité.
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- Acquérir les connaissances relatives au suivi administratif d’un marché de maîtrise d’œuvre : contenu des éléments de mission, délais d’exécution, validation des phases d’études, rémunération, réception, respect de coûts et des délais, pénalités, etc.
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- Connaître les missions, attributions et obligations du maître d’ouvrage dans une opération de travaux neufs, de restructuration, de mise en conformité ou de restauration d’un bâtiment existant, ainsi que son niveau de responsabilité par rapport au maître d’œuvre.
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- Connaître les missions, attributions et obligations du maître d’ouvrage envers les autres prestataires intellectuels et les interactions de ces derniers avec la maîtrise d’œuvre (contrôleur technique, coordination CPS, coordination, …).
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- Connaître les modalités de prise en charge d’un désordre survenant pendant l’année de parfait achèvement – assurance dommage-ouvrage.
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- Connaître les modalités de prise en charge d’un désordre survenant après l’année de parfait achèvement - garantie décennale.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| LES OBJECTIFS, LE CHAMP D’APPLICATION ET LES FONDEMENTS DE LA LOI MOP |
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Les objectifs et fondements de la loi MOP
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-Les objectifs de la loi MOP |
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-Les principes fondateurs de la loi MOP |
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-La maîtrise d'ouvrage et ses attributions |
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-La maîtrise d'œuvre et les éléments de mission |
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-Le recours aux marchés globaux |
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-Marchés de conception-réalisation, marché global de performance |
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Le champ d’application de la loi MOP
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-Les catégories d’ouvrage soumises à la loi MOP |
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-Les personnes soumises et non soumises à la loi MOP |
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-L’articulation avec le Code des Marchés Publics réformé |
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La spécificité de l’opération de réalisation d’un ouvrage
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-Les définitions : ouvrage public, opérations (neuve, réhabilitation), bâtiments/infrastructures |
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-Le processus de réalisation d’un ouvrage |
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-La complexité de la maîtrise d’ouvrage |
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-Les partenariats et le contexte juridique et contractuel |
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Le déroulement d’une opération
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-La notion d’opération |
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-Etudes préalables et programmation |
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-Le projet, les travaux |
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-Opérations simples et complexes |
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-Cas particulier des travaux neufs, de restructuration, de mise en conformité ou de réhabilitation |
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Le panorama des textes de la loi MOP
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-Le contexte de l’élaboration de la loi MOP |
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-La loi MOP du 12 Juillet 1985 |
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-Les 3 décrets du 29 Novembre 1993 |
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-L’arrêté du 21 Décembre 1993 |
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-L’ordonnance du 17 Juin 2004 avec la nouvelle définition du contrat de mandat et la multi-maîtrise d’ouvrage, les incompatibilités |
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-Les éléments essentiels de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016 |
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-La loi " architecture " du 3 janvier 1977, la loi LCAP du 7 juillet 2016 et la loi ELAN pour les OPH |
| MISSIONS ET OBLIGATION DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE |
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La maîtrise d’œuvre
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-La fonction de maîtrise d’œuvre |
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-Le statut du maître d’œuvre |
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-Les métiers de la maîtrise d’œuvre |
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-Le cas de l’OPC |
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-Mode de dévolution et sous-traitance |
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-Organisation des acteurs |
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-Les phasages : la conception et la réalisation |
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Les éléments de la mission de maîtrise d’œuvre
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-Les missions, bâtiment et infrastructure, construction neuve ou réhabilitation |
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-Les incompatibilités dans les missions |
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-Les éléments réglementaires, spécifiques |
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-Limites et obsolescence |
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-La typologie des missions : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR, ... |
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-Les missions de base pour les opérations de bâtiment |
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-Le cas des opérations de réhabilitation et l'utilité de l'accord-cadre |
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-La mission à confier en infrastructure |
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-Les missions complémentaires |
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-Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) |
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-La particularité de la mission en cas de consultation anticipée des entreprises |
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-Les éléments complémentaires, les éléments interdits |
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Le marché public de maîtrise d’œuvre
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-La computation des seuils |
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-Distinction avec les autres marchés d’étude |
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-Le choix d’une procédure |
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-La procédure adaptée |
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-Les procédures avec négociation |
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-L’appel d’offres et le dialogue compétitif |
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-Le concours |
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-Les procédures dérogatoires |
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-Exercice d'application : rédaction d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre |
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Le contrat de maîtrise d’œuvre
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-La forme du contrat |
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-La rédaction du contrat |
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-Les clauses essentielles du contrat |
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-Les clauses spécifiques |
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-Les engagements du maître d'œuvre sur le coût des travaux |
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-La rémunération du maître d'œuvre et sa responsabilité |
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-La relation avec les autres partenaires de l'opération (CT, CSPS, …) |
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-Les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage |
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-Les sanctions applicables en cas de retard ou de défaillance des maîtres d'œuvre |
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-Le solde du contrat de maîtrise d'œuvre |
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-Le régime d'indemnisation en cas d'annulation, de résolution ou résiliation du contrat |
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-Étude de cas : les aléas de la gestion contractuelle |
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Responsabilité du maître d’œuvre
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-La responsabilité civile décennale |
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-La responsabilité contractuelle de droit commun |
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-Les responsabilités contractuelles spécifiques |
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-La faute de conception, le devoir de conseil et le défaut de surveillance |
| LE SUIVI D’UN MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE |
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Phase préalable et programmation
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-Opportunité, faisabilité, diagnostic |
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-Le pré-programme |
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-La définition des besoins : l’élaboration du programme, l’enveloppe financière |
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-Ordo 2004 : le programme évolutif, l’adéquation projet-programme |
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-Les procédures de marché |
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Phase d’exécution
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-Rôle du maître d’œuvre : visa, gestion des imprévus, pénalités, acompte, assistance à la MOA pour la réception |
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-Etendue de la responsabilité du MOE vis-à-vis de la MOA |
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-Rôle de la maîtrise d’ouvrage |
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-Le déroulement détaillé d'une gestion et conduite d'opération |
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-Exercice d'application : rédaction de constats, procès-verbaux, élaboration de tableaux de bord |
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Parfait achèvement
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-Modalités de prise en charge d’un désordre survenant pendant l’année de parfait achèvement – assurance dommage-ouvrage |
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-Modalités de prise en charge d’un désordre survenant après l’année de parfait achèvement – garantie décennale |
| LA MAÎTRISE D’OUVRAGE |
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La maîtrise d’ouvrage et ses acteurs
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-Les enjeux de la maîtrise d’ouvrage |
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-Le rôle dans l’opération |
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-Les fonctions |
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-Les obligations et responsabilités |
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-Les obligations du maître d'ouvrage : définition du programme et de l'enveloppe financière |
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-Les conditions d'évolution du programme |
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-Les autres obligations |
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-La programmation et le choix du processus de construction |
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-Exercice d'application : cahier des charges en vue de la sélection d'un programmiste |
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Les aides de la maîtrise d’ouvrage
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-L'opportunité du transfert de maîtrise d'ouvrage ou d'une co-maîtrise d'ouvrage |
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-Le mandataire, le contrat de mandat, les obligations du mandataire, organisation et qualifications, contractualisation |
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-Le conducteur d’opération, organisation et qualifications, contractualisation |
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-Exercice d'application : définition des clauses essentielles du marché de mandat |
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Les autres partenaires de la maîtrise d'ouvrage
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-Les acteurs : maîtrise d'ouvrage publique, co-maîtrise d'ouvrage publique, maîtrise d'œuvre, mandataire, assistance à maîtrise d'ouvrage, conduite d'opérations, contrôleur technique, coordonnateur SPS, coordonnateur SSI, … |
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-Responsabilités, obligations, contractualisation |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne impliquée dans la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage.
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PRE REQUIS DE LA FORMATION
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste de la loi MOP.
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METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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Apports théoriques avec projection d’un diaporama. |
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Apports pratiques avec étude de cas. |
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Echanges d’expérience du formateur et des stagiaires. |
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Exercices d’analyse de la loi MOP et exercices de rédaction de constats, procès-verbaux. |
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Elaboration de tableaux de bord. |
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Support de cours. |
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En fin de session : Evaluation des connaissances des stagiaires. |
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DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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Durée de la formation : 2 jours.
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Formation intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Formation inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif de la formation par personne : 1150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 17 Décembre 2024 au 18 Décembre 2024