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Droit du travail pour les directeurs et les cadres
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne connaissance
de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement
des différentes instances représentatives du personnel
ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice
de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail.
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Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les
conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des
responsabilités.
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Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures,
normes et consignes édictées par la réglementation et par
l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| L'organisation sociale du travail : comment s'ordonne et s'organise la représentation du personnel |
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Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical |
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Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun |
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Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, la défense des droits des salariés |
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Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination |
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Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP |
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Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail |
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La gestion des ressources humaines, la négociation collective |
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Questions et réponses |
| Les responsabilités pénales issues du droit du travail |
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La responsabilité pénale du directeur et du cadre |
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La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés |
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Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences |
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Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire |
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Les risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d'œuvre, à l'intérim et à la sous-traitance : comment s'y repérer et y faire face |
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La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité ; Les risques pour le salarié et l'entreprise |
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Les responsabilités liées à l'exercice du droit social et du droit syndical vis-à-vis des délégués et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social |
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Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise : les aspects légaux |
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Questions et réponses |
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PERSONNES CONCERNEES
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Directeurs et Cadres ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Juriste spécialisé et ancien avocat pénaliste.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Définition des objectifs des participants, Quizz avec analyses et commentaires. |
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Programme basé sur l'alternance entre enseignement théorique par courtes périodes et des exercices et cas pratiques liés
à la vie de l'entreprise. |
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Pédagogie interactive de questions-réponses et d’identification des problèmes intégrant de courtes périodes magistrales.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 25 Novembre 2024 au 26 Novembre 2024