| IND259 |
Le droit en maintenance
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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A l'issue de cette formation, le participant comprendra les implications légales et pénales des obligations : HSE, délit de marchandage, conformité des équipements, sous-traitance et co-traitance, gestion du personnel et renforts ponctuels.
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Il apprendra la frontière entre les règles impératives et les contraintes spécifiques.
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Il sera en mesure de comprendre la distinction entre contrat de moyens et contrat de résultats, ainsi qu'entre obligation de moyens et de résultats.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| La fonction maintenance et le cadre réglementaire |
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L'encadrement juridique des contrats de maintenance |
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Le fonctionnement des contrats |
| Le plan de prévention |
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La responsabilité pénale du responsable maintenance |
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La législation du travail |
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GMAO, la traçabilité et les données personnelles |
| La normalisation |
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La construction d'un contrat de maintenance |
| Retour d'expérience des participants |
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Echanges entre le formateur et les participants |
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PERSONNES CONCERNEES
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La formation s’adresse à toute personne ayant des responsabilités d'activités en lien avec la maintenance.
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PRE REQUIS DE LA FORMATION
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste de la maintenance. |
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METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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Pédagogie interactive alternant les apports théoriques et les exercices pratiques.
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Remise d’un support aide-mémoire au participant. |
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Formation comportant de nombreux exercices. |
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DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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Durée de la formation : 2 jours
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Formation intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Formation inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif de la formation par personne : 1150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 10 Décembre 2024 au 11 Décembre 2024