| QA053 |
Le règlement européen REACH
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Le règlement Européen REACH (enRegistrement, Évaluation et Autorisation de substances CHimiques),
adopté fin 2006, est entré en vigueur au 1er Juin 2007.
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Maîtriser cette réglementation
et comprendre ses conséquences pratiques et financières pour les entreprises.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| PRESENTATION DE REACH |
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Genèse du dispositif (motivations sanitaires et historiques de l'élaboration du contenu du règlement) |
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Origine européenne et nature juridique du texte |
| FONCTIONNEMENT DE REACH |
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Le principe du renversement de la charge de la preuve |
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Les autorités publiques en charge de la mise en œuvre du dispositif |
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La procédure de pré-enregistrement et d'enregistrement des substances |
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Le mécanisme administratif d’évaluation de la toxicité |
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L'obtention de l'autorisation et ses conditions d'application |
| CONSEQUENCES POUR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES |
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Une substance, une préparation ou un article pour REACH |
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Les substances, préparations et articles visés |
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Les interactions avec les réglementations environnement et sécurité déjà existantes (COV, ROHS, CMR) et les outils déjà disponibles (fiches de données de sécurité) |
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Les modifications du système de classification et d'étiquetage des produits chimiques |
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Les acteurs concernés (formulateur, importateur, distributeur, utilisateur) |
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Les évolutions technologiques nécessaires (équipements, adaptation de procédés, recherche de substituts) et opérationnelles (management de l'environnement et de la sécurité) |
| INTEGRER REACH DANS SON MANAGEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE |
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Inventaire des produits présents dans l’entreprise, de leurs substances constitutives, notamment dans les articles |
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Détermination de leur éventuel assujettissement au champ d'application de REACH |
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Constitution d'un dossier REACH et suivi juridico-technique de coordination, en relation avec les autorités publiques |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne souhaitant connaître le règlement REACH qui concerne
30.000 substances chimiques. |
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste prévention –sécurité – environnement. |
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Apports théoriques et applications pratiques sous forme d’exercices. |
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Remise d’un support de cours illustré d’exemples concrets. |
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Débats – Etudes de cas. |
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 02 Décembre 2024 au 03 Décembre 2024