| RH039 |
Les bases juridiques de la rupture du contrat de travail
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Acquérir les bases juridiques sur la rupture du contrat de travail :
les règles de bases de la démission au licenciement
et leur mise en pratique.
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Limiter les erreurs de procédure.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Les types de rupture du contrat de travail |
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Les différents types |
| La démission |
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Notion |
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Formes |
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Les effets de la démission |
| Le licenciement personnel |
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Définition |
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Procédure |
| Le licenciement économique |
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Définition |
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Procédure |
| La transaction |
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Définition |
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Procédure |
| Les prud’Hommes |
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Définition |
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Procédure |
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PERSONNES CONCERNEES
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Chefs de service ayant à gérer des équipes.
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Chefs de centre de profit (restauration, concessionnaires, chefs d’agence)
pouvant être amenés à gérer des départs dans l’équipe.
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Représentants du personnel de l’entreprise nécessitant une formation
sur les départs : CE, DP.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Longue expérience dans le domaine des ressources humaines.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Etudes de cas. |
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Quiz de validation de connaissances. |
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Check-list, outils. |
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DUREE ET TARIF
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Durée : 1 jour.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 650 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Le 11 Février 2025