| RH111 |
Préparer la mise en place du CSE
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Connaître le cadre réglementaire des CSE (Comité Social et Economique) ainsi que le déroulement des élections.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Le cadre réglementaire : les modifications législatives de 2017/2018 |
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La négociation d’accords collectifs avec et sans délégué syndical |
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La BDES |
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Les consultations obligatoires |
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Les rôles, fonctions, attributions du C.S.E. |
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Les moyens du CSE |
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Les représentants de proximité |
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le conseil d’entreprise |
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Le C.S.S.C.T. (commission santé, sécurité et conditions de travail) |
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Les autres commissions du CSE |
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CSE d’établissement et CSE central |
| Anticiper les échéances : l’accord collectif relatif au moyens et fonctionnement du CSE |
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Quand installer le C.S.E. ? |
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Quand négocier l’accord ? |
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L’inventaire des accords existants amenés à disparaitre |
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Les étapes de la négociation |
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Le contenu de l’accord : faire un copier-coller des anciennes instances ou adapter ? |
| L’accord préélectoral CSE |
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Obligations d’information |
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Conditions de validité de l’accord |
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Nombre et composition des collèges électoraux, la parité |
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Répartition des sièges à pourvoir entre ces collèges |
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Modalités pratiques de l’élection |
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Durée des mandats |
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Mandats successifs |
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Nombre de sièges |
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Nombre et périmètres d’établissements distincts |
| Les élections et leurs suites |
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Déroulement du scrutin : Date et heure, moyens matériels, date limite de dépôt des candidatures, bureau de vote |
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Scrutins 1er et 2ème tour |
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Dépouillement, attribution des sièges |
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Proclamation et publicités obligatoires |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne concernée par le CSE.
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Représentants du personnel. |
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Longue expérience dans le domaine des ressources humaines et de la formation.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Les méthodes sont actives, faisant appel au vécu des stagiaires.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 06 Février 2025 au 07 Février 2025