| SP010 |
Rédaction de contrat de marchés publics
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Pourquoi ? Des litiges et contentieux peuvent survenir
lors d’un marché public.
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A l'issue de la formation le participant sera capable de
rédiger et suivre son contrat en maîtrisant
les bases juridiques et en connaissant les responsabilités.
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Le participant saura élaborer un contrat de marchés
publics à partir d’exercices pratiques.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| EVALUER LA RESPONSABILITE JURIDIQUE DU RESPONSABLE DES MARCHES |
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Définir le rôle du responsable des achats d'un point de vue juridique |
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Identifier vos responsabilités et la délégation des pouvoirs |
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Connaître les règles de droit touchant le responsable des achats |
| PREPARER LA PHASE PREALABLE A L'ACTE CONTRACTUEL D'ACHAT |
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Comment lancer un appel d'offres ? |
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Comment rédiger ou interpréter des conditions générales d'achat ? |
| LES ENGAGEMENTS DU RESPONSABLE DES MARCHES |
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Acquisition de quelques réflexes juridiques indispensables |
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L'obligation précontractuelle de renseignement |
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Les publicités |
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Les documents contractuels |
| ASSURER LE SUIVI DE LA RELATION CONTRACTUELLE |
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Évaluer le risque d'une acceptation tacite |
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Gérer les conflits : l'exception d'inexécution |
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Identifier les cas de force majeure |
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Rédiger les courriers et procès-verbaux |
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Connaître les conditions de cession du contrat |
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Appréhender les formes de variation des prix |
| LES FORMES DE COOPERATION SUSCEPTIBLES D'ETRE RENCONTREES DANS LA PRATIQUE |
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Maîtrise d'oeuvre : diriger et coordonner vos prestations |
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Co-traitance : évaluer les risques liés à la solidarité des co-traitants |
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Sous-traitance : délimiter les obligations légales de l'entrepreneur principal et des sous-traitants |
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Facilities management : infogérance, externalisation |
| EXERCICE PRATIQUE : ELABORER UN CONTRAT DE MARCHES PUBLICS |
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Cette partie se déroulera de manière interactive entre le formateur et les participants, permettant à chacun d'élaborer
un contrat de toutes pièces et de définir les différentes obligations contractuelles. |
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Ils tenteront de déterminer successivement :
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-L'impact d'une obligation de moyens ou de résultats |
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-Les garanties légales et contractuelles : la garantie légale des vices cachés, la garantie contractuelle |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne devant rédiger des contrats de marchés publics.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Consultant expert en comptabilité publique et finances publiques.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Apports théoriques et applications pratiques sous forme d’exercices.
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Remise d’un support de cours illustré d’exemples concrets.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 05 Juin 2024 au 06 Juin 2024