| SP039 |
Commission technique et examen des offres des marchés publics
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Sélectionner des critères de choix pertinents dès
la préparation du dossier de consultation.
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Préparer une grille d’analyse en y intégrant les
différents critères et leur pondération.
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Appliquer des méthodes d’analyse permettant de justifier
clairement et objectivement ses choix.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| IDENTIFIER LE SOCLE JURIDIQUE |
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Les directives européennes |
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Le Code des marchés publics : l’article 53 du Code 2006 |
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Les critères listés et les autres |
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La pondération obligatoire pour les marchés formalisés |
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Les « fourchettes de pondération » et leurs conséquences |
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La possibilité du critère unique du prix |
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Les conditions d’une simple hiérarchisation des critères |
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Les conditions réglementaires d’examen des candidatures et des offres |
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La jurisprudence relative aux candidatures et aux offres |
| METTRE AU POINT LES CRITERES DE CHOIX |
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Le recensement des besoins en intégrant les critères de choix dès le lancement de la consultation |
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Le choix des critères adaptés |
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La pondération des critères |
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L'élaboration des tableaux d’analyse multicritères |
| SELECTIONNER LES CANDIDATURES |
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Le rôle et la composition de la CAO (collectivités territoriales) |
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Les informations pouvant être demandées aux candidats |
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L’ouverture des candidatures |
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La composition du dossier de candidature |
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Les possibilités de rattrapage et ses conditions réglementaires |
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L’éventuelle limitation du nombre de candidats admis et ses conditions réglementaires |
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L’analyse des candidatures : admissibilité, rejet |
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Garanties techniques et financières |
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La préparation des tableaux d’analyse adaptés à l’examen des candidatures |
| APPREHENDER LA METHODOLOGIE D’ANALYSE DES OFFRES |
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Illustrations et débats sur la notion « d’offre économiquement la plus avantageuse » |
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La notion du coût global : les prix d’achat et les coûts d’utilisation |
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Les aspects techniques et qualitatifs |
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L'analyse des offres au regard des critères annoncés |
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Le traitement des critères subjectifs |
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La mise en œuvre des tableaux d’analyse multicritères |
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La détection et le traitement des offres anormalement basses |
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L’exploitation des résultats et le classement des offres |
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Le cas particulier de la remise en concurrence dans les accords-cadres multiattributaires |
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Les conditions d’analyse des offres après une phase de négociation |
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Les règles d’analyse au regard du juge (approche jurisprudentielle) |
| REDIGER LE RAPPORT DE PRESENTATION |
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Le contenu du rapport de présentation |
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La justification et la motivation du choix |
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Les éléments de synthèse de l’analyse |
| INFORMER LES CANDIDATS NON RETENUS |
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Trois cas de rejet : les offres inappropriées, les offres inacceptables, les offres irrégulières |
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Les prescriptions des articles 80 et 83 du Code |
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Les réflexions en cours au niveau européen |
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Principaux avis de la Commission d’accès aux documents administratifs en matière de transparence |
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Quelle obligation de motivation pour les MAPA ? |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne souhaitant
acquérir des connaissances
sur le fonctionnement de la commission technique.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Consultant expert en comptabilité publique et finances publiques.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Apports théoriques et applications pratiques sous forme d’exercices.
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Remise d’un support de cours illustré d’exemples concrets.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 25 Novembre 2024 au 26 Novembre 2024