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FORMATIONS SERVICES PUBLICS
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  Paris, Lyon, Lille                                            dates  

SP035 Sous-traitance et groupement dans un marché public
formations (plus) OBJECTIFS DE LA FORMATION
formations (moins) PROGRAMME DE LA FORMATION
LE FONCTIONNEMENT D’UN MARCHE PUBLIC
Les intervenants : la PRM, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants
La durée, le prix, la forme et les documents constitutifs, le cahier des charges
Les nouvelles dispositions de la sous-traitance en chaîne
Les éventuels conflits entre sous-traitants et entrepreneur principal
La défaillance du titulaire, du co-traitant ou du sous-traitant
Le paiement des sous-traitants
SOUS-TRAITANCE DANS UN MARCHE PUBLIC
Définition juridique et champ d'application de la sous-traitance
Caractéristiques de la sous-traitance
La déclaration et l'acceptation des sous-traitants
Relations entre titulaire et sous-traitant, et leurs incidences à l'égard du maître d’ouvrage
Le régime des responsabilités et des assurances en cas de sous-traitance
L'augmentation ou la diminution de la part sous-traitée
CO-TRAITANCE ET GROUPEMENTS DANS UN MARCHE PUBLIC
La nature juridique des groupements
Les différentes formes de groupements
Les relations contractuelles et les obligations générales
La réception des prestations et la gestion financière
La responsabilité des constructeurs et les garanties légales
formations (plus) PERSONNES CONCERNEES
formations (plus) PRE REQUIS
formations (plus) LE FORMATEUR
formations (moins) METHODES PEDAGOGIQUES
Apports théoriques et applications pratiques sous forme d’exercices.
Remise d’un support de cours illustré d’exemples concrets.
formations (plus) DUREE ET TARIF
------ QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
------ ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées. Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
------ MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
------ MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
------ COMPTE RENDU DU FORMATEUR
A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.

Les prochaines dates de la formation SP035 : Sous-traitance et groupement dans un marché public
Le  19  Décembre  2024
Le  18  Février  2025
Le  24  Mars  2025
Le  25  Juin  2025

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