| BA047 |
La titrisation de créances commerciales
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Maîtriser les éléments essentiels à la bonne compréhension
du mécanisme de la titrisation des créances commerciales et
connaître les principaux outils techniques utilisés pour le montage
de titrisation par l’étude d’opérations réalisées.
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Etre en mesure de connaître les motifs et les enjeux de
la diversification et les nouvelles catégories d'actifs
titrisés dans le marché de la titrisation.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Origines et contexte de la titrisation des créances commerciales |
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Un mécanisme mis au point aux Etats-Unis |
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L’introduction de la titrisation en Europe, en France |
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L’environnement financier |
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Le marché hypothécaire |
| Textes et réglementations relatifs à la titrisation |
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Le dossier législatif |
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Le dossier réglementaire |
| La description du mécanisme de la titrisation |
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Le schéma du mécanisme |
| Les organes de mise en œuvre de l’opération |
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Les cédants |
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L’arrangeur : conseiller du cédant |
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La société de gestion du fonds commun de créances |
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Le fonds commun de créances
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-Nature juridique et objet |
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-Les modalités de constitution du FCC |
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-Les actifs du FCC |
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-Les garanties |
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-Les flux financiers |
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-La fiscalité |
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La société dépositaire |
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Les sociétés de réhaussement de crédit |
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L’agent payeur |
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Les autorités de surveillance ou de tutelle |
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Les commissaires aux comptes |
| Le processus de la titrisation |
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Description du processus |
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La cession de créances
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-Les créances susceptibles de faire l’objet d’une titrisation |
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-Les modalités de la cession de créance |
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-Les effets de la cession des créances |
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Les parts émises par le fonds commun de créances
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-Les procédures d’émission |
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-Le régime des parts |
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-Les droits des porteurs de parts |
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-Les obligations des porteurs de parts |
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La protection des investisseurs contre les risques de défaillance |
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Les principaux avantages de la titrisation
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-Le démantèlement du cycle de crédit |
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-L’intérêt pour les souscripteurs |
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Le contrôle du FCC par le commissaire aux comptes |
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L’appréciation des agences de notation |
| La comptabilisation des opérations |
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Les pratiques comptables françaises |
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Les US GAAP |
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Les normes IAS/IFRS |
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La consolidation des FCC
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-Contexte et conséquences |
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-L’intérêt pour les établissements de crédit |
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-Impacts sur l’analyse financière du bilan du cédant |
| Le contrôle |
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Le contrôle de l’opération de titrisation |
| Perspectives de la titrisation des créances |
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Situation et perspectives du marché de la titrisation |
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Les financements structurés en France |
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Le marché des CDO (Collateralized Debt Obligations) en plein développement |
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Les nouvelles stratégies pour la titrisation face aux changements réglementaires |
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Les mesures susceptibles d’amplifier le phénomène de la titrisation |
| Exemples |
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Exemples de montage d’opérations de titrisation dans divers pays |
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PERSONNES CONCERNEES
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Cadres comptables et financiers. |
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Responsables de services. |
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Managers. |
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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METHODES PEDAGOGIQUES
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La démarche consiste à réaliser des apports techniques pour une meilleure compréhension du processus de la titrisation. |
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Des travaux individuels seront demandés pour une adaptation des contenus de la formation aux réalités des participants. |
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Des mises en situation, entraînements permettront de concrétiser l’utilisation de nouveaux process. |
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DUREE ET TARIF
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 27 Novembre 2024 au 29 Novembre 2024