| SP027 |
Finances publiques
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| CADRE GLOBAL DES COMPTES PUBLICS |
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PRESENTATION DU DECRET 2012-1246 DU 7 NOVEMBRE 2012
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-Principe et justification : ordonnateur et comptable : sa fonction |
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LE CADRE BUDGETAIRE
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-Budget, engagement et liquidation, mandatement et paiement |
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LES ORGANISMES DE CONTROLE
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-Le contrôle interne, le contrôle des inspections (cour des comptes) |
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LE CADRE COMPTABLE
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-La définition d'un budget public |
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-L'application de l'annualité, de la spécialité, de l'universalité et de l'unité budgétaire |
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-Notions et nomenclature comptables |
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-Opérations de fin d’année pour clôture de bilan |
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LES TABLEAUX DE BORD BUDGETAIRES ET FINANCIERS
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-Compte de résultat résumé et détaillé |
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-Financement et capacité d’autofinancement (CAF) |
| FINANCES LOCALES ET FISCALITE |
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LES RECETTES
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-Les impôts locaux |
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-Les dotations et les subventions de l’Etat |
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-Recettes provenant des services locaux |
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-Les emprunts |
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LES DEPENSES
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-Les dépenses de fonctionnement |
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-Les dépenses d’investissement |
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LES INTERVENTIONS DES DIFFERENTES COLLECTIVITES
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LE BUDGET
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-La préparation du budget |
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-L’application du budget |
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LE CONTROLE DES FINANCES LOCALES
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-Les contrôles |
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-Le tribunal administratif |
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-Les chambres régionales des comptes |
| DROIT COMMUNAUTAIRE |
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INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN
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-L'union européenne |
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-La constitution des communautés européennes |
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-De la formation des communautés à l'acte unique et au traité sur l'union |
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-L'évolution de la construction communautaire |
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-Les composantes (les communautés européennes et les composantes étatiques) |
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-La notion de citoyenneté européenne (qualité de citoyen, attributs de la citoyenneté) |
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L'ARCHITECTURE ORGANIQUE
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-Les cinq institutions communautaires |
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-Les organes subsidiaires |
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-L'avenir institutionnel et les enjeux |
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LA RECEPTION EN DROIT INTERNE
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-Les sources de l'ordre juridique communautaire : droit originaire, droit dérivé et droit complémentaire |
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-Les principes de subsidiarité et de compétence d'attribution |
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-La primauté de l'ordre juridique communautaire |
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LES DIFFERENTES FACETTES DE L'UNION EUROPEENNE
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-L'union économique : principales politiques économiques et notamment la politique monétaire |
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-L'union politique : participation politique et citoyenneté européenne, coopération politique (PESC, justice et affaires intérieures) |
| FINANCES SOCIALES |
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LES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
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-Evolution des systèmes de sécurité sociale |
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-Le système français : étendue et champ d'application |
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-Le régime général : organisation, personnes protégées et risques couverts |
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LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
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-Les cotisations sociales et l'employeur |
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L’ASSURANCE MALADIE
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-Les prestations de l'Assurance Maladie |
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-Maternité - Invalidité - Décès |
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LES RETRAITES
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-La retraite de base |
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LES AUTRES DEPENSES SOCIALES
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-Les prestations familiales |
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-Les accidents du travail et maladies professionnelles |
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LES POLITIQUES SOCIALES
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-Maîtrise des dépenses |
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-Avenir des retraites |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne travaillant ou souhaitant travailler dans les finances publiques.
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PRE REQUIS
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LE FORMATEUR
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METHODES PEDAGOGIQUES
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DUREE ET TARIF
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 11 Décembre 2024 au 12 Décembre 2024