| BTP167 |
Fiscalité des terrains à bâtir
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Définition du terrain à bâtir |
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Notions de terrain à bâtir |
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Autorisation de construction |
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Plan local d’urbanisme |
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Autres documents d’urbanisme |
| Les conséquences fiscales de la détention d'un terrain à bâtir |
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Déclarer le terrain au titre de l'ISF
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-Cerner les biens entrant dans le champ |
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-Maîtriser les principes d'évaluation |
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-Connaître les règles d'imposition à l'ISF, les exonérations et les décotes applicables |
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Payer la taxe foncière
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-Cas des « zones tendues » |
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-Abattements |
| Les conséquences fiscales de la cession d'un terrain à bâtir |
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Les cessions à titre onéreux : identifier les droits dus
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-Maîtriser le champ d'application de la TVA |
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-Appliquer les règles de calcul de la TVA |
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-Maîtriser le champ d'application des droits de mutation |
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-Exercice d'application : détermination des droits de mutation dus sur une cession |
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Maîtriser les conséquences fiscales d'une cession à titre gratuit |
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Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières
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-Connaître les éléments de la plus-value |
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-Déterminer le prix de revient |
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-Calculer et déclarer la plus-value |
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-Cas d’un terrain qui est devenu constructible après son achat |
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-Abattements |
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-Exercice d'application : calcul de la plus-value et du montant de l'imposition |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne devant connaître la fiscalité des terrains à bâtir.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Expert en urbanisme et fiscalité.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Diffusion de Power Point.
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Alternance de théorie et de cas pratiques.
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DUREE ET TARIF
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Le 31 Janvier 2025