BTP011 |
Les marchés publics de travaux et les relations avec la maîtrise d’oeuvre
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Les principes de la réglementation |
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Les bases juridiques du contrat de travaux : le contrat de louage d’ouvrage |
| Les textes applicables en matière de marché de travaux |
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Les lois et codes (code civil, code des marchés publics, code du travail, loi sous-traitance) |
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Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) |
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Les DTU, les Normes, les avis techniques |
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Les décrets, les arrêtés |
| Les acteurs du marché public de travaux, parties au contrat |
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Définition |
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Rôles et obligations |
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Entreprise générale, co-traitance, sous-traitance |
| Spécificités du code des marchés publics en matière de travaux |
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| Les types de marchés |
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Les marchés ordinaires |
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Les marchés fractionnés à tranches |
| Le rôle et les prescriptions du maître d’œuvre lors de la procédure de passation des contrats de travaux |
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| La préparation et la passation des marchés de travaux |
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Le dossier de consultation des entreprises (DTE) |
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Les procédures, les seuils |
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La présentation de l’offre et l’analyse |
| Les pièces du marché de travaux |
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L’acte d’engagement |
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Le cahier des clauses administratives particulières |
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Le cahier des clauses techniques particulières |
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Le planning, les pièces graphiques, les annexes |
| Le rôle du maître d’œuvre dans la gestion courante du marché et la réalisation des travaux |
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Ordre de service, étude d’exécution, l’installation et la tenue du chantier |
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Le compte prorata |
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Les réunions de chantier, les constats |
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Les délais, les pénalités |
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Les prix, les variations, les garanties financières |
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Les avenants, les modifications |
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Les paiements, les avances, les acomptes, les décomptes |
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Les conflits, les mémoires en réclamation |
| La réception et les garanties |
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L’achèvement des travaux |
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Les opérations préalables à la réception des travaux |
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La réception et les divers procès-verbaux |
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Les effets de la réception, garanties de parfait achèvement, biennale et décennale |
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PERSONNES CONCERNEES
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Agent ou tout personnel récemment ou prochainement nommé responsable d’opérations, ou chargé d’encadrer des responsables
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d’opérations.
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Chef de projet, chargé d’opérations, responsable d’établissement public, ingénieur, responsable de cellules marchés publics,
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architecte, bureau d’études.
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PRE REQUIS
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LE FORMATEUR
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METHODES PEDAGOGIQUES
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DUREE ET TARIF
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Durée : 3 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1550 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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