FORMATIONS SERVICES PUBLICS ProFormalys > Services Publics ...FORMATIONS SERVICES PUBLICS...FORMATIONS TRES SPECIALISEES...                                                      (moins) FISCALITE LOCALE SP001 Les fonds de compensation de la TVA 3 jours 1550 € HT Dates de stage Inscription Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures) de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA). Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part. Plus sur la formation PdF. (plus) MARCHES PUBLICS (plus) DROIT DE L'URBANISME (plus) DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (plus) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (plus) COMPTABILITE PUBLIQUE (plus) FINANCES PUBLIQUES (plus) DROIT ADMINISTRATIF (plus) RESSOURCES HUMAINES (plus) FONDS EUROPEENS FORMATION INDUSTRIE  •  FORMATION BANQUE  •  FORMATION BTP  •  FORMATION SECURITE  •  FORMATION DISTRIBUTION  •  FORMATION SANTE FORMATION HOTELLERIE-RESTAURATION  •  FORMATION SERVICES PUBLICS