2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les règles fondamentales du droit
de l'urbanisme et du permis de construire.
Identifier les principales procédures et autorités compétentes dans
ce domaine. Valoriser toutes opérations immobilières et d'aménagement.
Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures
du contentieux de l'urbanisme.
Plus sur la formation PdF. |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître les principes de la responsabilité pénale du service et du fonctionnaire avec les infractions intentionnelles et non intentionnelles.
Comprendre la protection pénale du fonctionnaire vis-à-vis des administrés et vis-à-vis de l'administration.
Connaître l'ensemble des recours possibles possibles pour l'administration ou le fonctionnaire.
Plus sur la formation PdF. |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Présenter les différents modes de gestion des services publics locaux, de la gestion directe à la gestion totalement déléguée, en précisant les enjeux
respectifs.
Connaître les dispositions propres à certains services publics locaux : services culturels, services d'incendie et de secours,
réseaux et services locaux de communications électroniques,
communication audiovisuelle.
Plus sur la formation PdF. |
