3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures)
de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA).
Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses
gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires
d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître le cadre légal du PCS, document à destination du maire et de toutes personnes impliquées dans l'organisation de crise communale, qui définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Maîtriser la méthodologie de mise en oeuvre d'un PCS
et s'initier à la gestion de crise.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Prendre conscience des opportunités et des risques liés aux enjeux globaux de développement durable pour les activités et la performance
du service ou de l'entreprise. Connaître les piliers du développement durable ainsi que les textes fondateurs.
Acquérir le bagage technique, stratégique, opérationnel ainsi que les compétences comportementales correspondantes.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître les principes de la responsabilité pénale du service et du fonctionnaire avec les infractions intentionnelles et non intentionnelles.
Comprendre la protection pénale du fonctionnaire vis-à-vis des administrés et vis-à-vis de l'administration.
Connaître l'ensemble des recours possibles possibles pour l'administration ou le fonctionnaire.
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1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Présenter les différents modes de gestion des services publics locaux, de la gestion directe à la gestion totalement déléguée, en précisant les enjeux
respectifs.
Connaître les dispositions propres à certains services publics locaux : services culturels, services d'incendie et de secours,
réseaux et services locaux de communications électroniques,
communication audiovisuelle.
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