FORMATIONS SERVICES PUBLICS ProFormalys > Services Publics ...FORMATIONS SERVICES PUBLICS...FORMATIONS TRES SPECIALISEES...                                                      (plus) FISCALITE LOCALE (plus) MARCHES PUBLICS (plus) DROIT DE L'URBANISME (plus) DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (moins) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (plus) COMPTABILITE PUBLIQUE (plus) FINANCES PUBLIQUES (moins) DROIT ADMINISTRATIF SP025 La responsabilité pénale des fonctionnaires 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Connaître les principes de la responsabilité pénale du service et du fonctionnaire avec les infractions intentionnelles et non intentionnelles. Comprendre la protection pénale du fonctionnaire vis-à-vis des administrés et vis-à-vis de l'administration. Connaître l'ensemble des recours possibles possibles pour l'administration ou le fonctionnaire. Plus sur la formation PdF. SP014 Code général des collectivités territoriales - Les services publics locaux 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription Présenter les différents modes de gestion des services publics locaux, de la gestion directe à la gestion totalement déléguée, en précisant les enjeux respectifs. Connaître les dispositions propres à certains services publics locaux : services culturels, services d'incendie et de secours, réseaux et services locaux de communications électroniques, communication audiovisuelle. Plus sur la formation PdF. (plus) RESSOURCES HUMAINES (plus) FONDS EUROPEENS FORMATION INDUSTRIE  •  FORMATION BANQUE  •  FORMATION BTP  •  FORMATION SECURITE  •  FORMATION DISTRIBUTION  •  FORMATION SANTE FORMATION HOTELLERIE-RESTAURATION  •  FORMATION SERVICES PUBLICS