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FISCALITE LOCALE
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SP001 | Les fonds de compensation de la TVA |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures)
de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA).
Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses
gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires
d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part.
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(plus) |
MARCHES PUBLICS
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(moins) |
DROIT DE L'URBANISME
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DF056 | Droit de l'urbanisme |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les règles fondamentales du droit
de l'urbanisme et du permis de construire.
Identifier les principales procédures et autorités compétentes dans
ce domaine. Valoriser toutes opérations immobilières et d'aménagement.
Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures
du contentieux de l'urbanisme.
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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COMPTABILITE PUBLIQUE
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SP017 | La comptabilité publique des établissements de santé - Instructions comptables M21 - M22 |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements de santé à travers les instructions comptables M21 et M22.
Présentation des concepts, des schémas d’écriture et du fonctionnement des comptes.
Savoir établir les tableaux budgétaires, le bilan et le compte de résultat d’un établissement.
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SP021 | Le cadre budgétaire et comptable M4 |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître le cadre de la comptabilité des services publics à
caractère industriel et commercial gérés par les collectivités territoriales
ou leurs établissements publics à travers l'instruction comptable M4.
Maîtriser l’élaboration du budget, le calendrier budgétaire,
la mise à disposition et les délégations de crédits,
les modifications du budget en cours d'année.
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SP013 | Comptabilité publique des offices publics de l'habitat - Instruction comptable M31 |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des offices publics de l’habitat à travers l'instruction comptable M31.
Présentation des concepts, des schémas d’écriture et du fonctionnement des comptes.
Savoir établir le diagnostic financier de l’établissement:
analyse rétrospective, analyse comparative, analyse prospective,
principaux leviers.
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SP020 | Le cadre budgétaire et comptable M71 |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître le cadre budgétaire et comptable M71 applicable aux régions.
Maîtriser les textes de lois et les grands
principes de la comptabilité publique.
Connaître les principes de la prévision et l'exécution budgétaire.
Savoir apprécier les équilibres budgétaires.
Connaître l'ensemble des ressources de la collectivité
ainsi que les contrôles internes et externes.
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SP019 | Le recouvrement des recettes des collectivités territoriales |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Comprendre les concepts fondamentaux du recouvrement des recettes des collectivités locales de l’émission du titre de recettes jusqu’au recouvrement.
Savoir gérer les contentieux de recouvrement, les procédures suspensives de recouvrement ainsi que l’apurement des titres de recettes.
Connaître les responsabilités du comptable ainsi que du juge des comptes.
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SP002 | Les règles générales de la comptabilité publique |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître les règles de base de la comptabilité publique ainsi que ses évolutions récentes pour une meilleure lecture et
un contrôle plus efficace des comptes publics.
Connaître les principes de la prévision et l'exécution budgétaire
avec l'exécution des dépenses et des recettes.
Connaître les contrôles internes et externes.
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SP026 | Comptabilité publique - Perfectionnement |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Intégrer les particularités de la comptabilité publique.
Maîtriser le vocabulaire et les notions essentielles de la finance :
les immobilisations et les charges,
les amortissements,
les pertes de valeurs des actifs,
les sorties d'immobilisations.
Monter un budget prévisionnel : lire et interpréter des comptes financiers,
construire et piloter un budget.
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SP005 | La LOLF: la nouvelle comptabilité publique de l'Etat |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Acquérir les concepts de base de la modernisation comptable
de l’Etat.
Participer à sa mise en œuvre destinée à analyser les différentes actions engagées par l’Etat.
Appréhender et maîtriser la spécificité de la comptabilité publique
dans sa globalité :
les normes comptables, le référentiel comptable,
les états financiers, les recettes et dépenses publiques, le budget.
Plus sur la formation PdF. |
SP006 | Conformité de l'exécution budgétaire dans un établissement public |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître et maîtriser les principes de l’exécution budgétaire d’un établissement public.
Connaître l’instruction comptable et budgétaire M91.
Connaître les règles de la comptabilité publique en matière budgétaire.
Maîtriser les tableaux de bord budgétaires et financiers
et définir l'Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses.
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SP007 | Le contrôle de gestion dans un établissement public |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Renforcer la compréhension du contrôle de gestion sociale dans un établissement public.
Sensibiliser les gestionnaires.
Fournir des références communes.
Valoriser les expériences.
Savoir gérer et mettre en oeuvre des indicateurs et des tableaux de bord
ainsi qu'un contrôle de gestion sociale dans un établissement public.
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SP008 | Le contrôle interne dans un établissement public |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Evaluer les processus du contrôle interne.
Maîtriser les outils de contrôle et d’évaluation.
Reconnaître les forces et les faiblesses des systèmes et des procédures.
Savoir préconiser des mesures d’améliorations
à partir d'un plan d'action corrective et/ou préventive.
Mettre en place l'amélioration continue des processus.
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SP009 | Méthode ABC - ABM dans un établissement public |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître les limites des méthodes de gestion traditionnelles.
Acquérir les techniques de base de la gestion par les activités
à l'aide de la méthode ABC / ABM
afin de gérer les coûts, améliorer la diffusion d’information
et manager les hommes et l’organisation.
Anticiper les implications de la modernisation de la gestion publique.
Savoir mettre en place une nouvelle approche de la gestion.
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SP028 | La gestion administrative et comptable des établissements publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le cadre budgétaire et comptable ainsi que les tableaux de bord
budgétaires et financiers.
Connaître le contenu de l'instruction comptable
spécifique aux établissements publics :
l’élaboration du budget et le calendrier budgétaire,
la mise à disposition et les délégations de crédits,
les modifications du budget en cours d'année,
l'autofinancement prévisionnel.
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SP029 | La communication comptable et financière |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître les bases des états financiers et de l’analyse comptable.
Savoir comment préparer l'EPRD et le lire.
Savoir expliquer l'architecture comptable et financière.
Maîtriser l'audit et la gestion du système d'information
ainsi que les principaux tableaux de bord.
Maîtriser les outils de communication au service de la LOLF.
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SP030 | Les outils décisionnels au service du management |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Améliorer les tableaux de bord existants, lier les tableaux
de bord à chaque processus majeur et piloter des domaines
non ou mal couverts par les tableaux de bord existants
(par exemple la la mesure de la motivation du personnel,
la mesure de la capacité d’écoute des clients).
Connaître les outils décisionnels au service du management : la méthode ABC /ABM et les balanced scorecards.
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FINANCES PUBLIQUES
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DROIT ADMINISTRATIF
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SP025 | La responsabilité pénale des fonctionnaires |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître les principes de la responsabilité pénale du service et du fonctionnaire avec les infractions intentionnelles et non intentionnelles.
Comprendre la protection pénale du fonctionnaire vis-à-vis des administrés et vis-à-vis de l'administration.
Connaître l'ensemble des recours possibles possibles pour l'administration ou le fonctionnaire.
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SP014 | Code général des collectivités territoriales - Les services publics locaux |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Présenter les différents modes de gestion des services publics locaux, de la gestion directe à la gestion totalement déléguée, en précisant les enjeux
respectifs.
Connaître les dispositions propres à certains services publics locaux : services culturels, services d'incendie et de secours,
réseaux et services locaux de communications électroniques,
communication audiovisuelle.
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RESSOURCES HUMAINES
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FONDS EUROPEENS
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