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FISCALITE LOCALE
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MARCHES PUBLICS
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DROIT DE L'URBANISME
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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COMPTABILITE PUBLIQUE
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FINANCES PUBLIQUES
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SP027 | Finances publiques |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître les bases des finances publiques : finances de l’Etat, finances des collectivités locales et finances sociales (assurance maladie,
retraite, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles).
Connaître les bases du droit communautaire avec l'architecture organique et les différentes facettes de l'union européenne.
Plus sur la formation PdF. |
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SP022 | La cour des comptes et les chambres régionales des comptes |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître l’organisation et les compétences de la Cour des Comptes et des Chambres Régionales et Territoriales des Comptes.
Comprendre les missions de contrôle (régularité de la gestion, régularité des opérations des comptables publics, certification des comptes), le déroulement des opérations de contrôle et les suites qui leur sont données.
Plus sur la formation PdF. |
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SP001 | Les fonds de compensation de la TVA |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures)
de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA).
Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses
gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires
d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part. Plus sur la formation PdF. |
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SP011 | Initiation à la finance locale |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Découvrir la réglementation budgétaire et comptable de la commune en se repérant dans la chaîne financière.
Examiner l’articulation des composantes du budget.
Suivre la consommation de crédits par chapitre et article.
Apprendre la démarche de préparation budgétaire pour traduire les orientations voulues et maîtriser les conséquences budgétaires de celles-ci.
Plus sur la formation PdF. |
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SP016 | Finance locale: perfectionnement |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Examiner l’articulation des composantes recettes et dépenses du budget.
Apprendre la démarche de préparation budgétaire pour traduire les orientations voulues et maîtriser les conséquences budgétaires de celles-ci, tout en préservant les équilibres financiers fondamentaux.
Connaître le principe de contrôle des finances locales.
Plus sur la formation PdF. |
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SP012 | La TVA et les collectivités locales |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le mécanisme de la TVA, son champ d'application et les problèmes spécifiques qu’il pose aux EPST depuis le changement du régime fiscal.
Comprendre les modalités de gestion de la TVA à partir de cas pratiques.
Connaître le régime de TVA des subventions.
Connaître les nouvelles règles d’application de la TVA.
Plus sur la formation PdF. |
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(moins) |
DROIT ADMINISTRATIF
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SP025 | La responsabilité pénale des fonctionnaires |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître les principes de la responsabilité pénale du service et du fonctionnaire avec les infractions intentionnelles et non intentionnelles.
Comprendre la protection pénale du fonctionnaire vis-à-vis des administrés et vis-à-vis de l'administration.
Connaître l'ensemble des recours possibles possibles pour l'administration ou le fonctionnaire.
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SP014 | Code général des collectivités territoriales - Les services publics locaux |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Présenter les différents modes de gestion des services publics locaux, de la gestion directe à la gestion totalement déléguée, en précisant les enjeux
respectifs.
Connaître les dispositions propres à certains services publics locaux : services culturels, services d'incendie et de secours,
réseaux et services locaux de communications électroniques,
communication audiovisuelle.
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RESSOURCES HUMAINES
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FONDS EUROPEENS
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