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FISCALITE LOCALE
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MARCHES PUBLICS
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DROIT DE L'URBANISME
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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COMPTABILITE PUBLIQUE
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FINANCES PUBLIQUES
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SP027 | Finances publiques |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître les bases des finances publiques : finances de l’Etat, finances des collectivités locales et finances sociales (assurance maladie,
retraite, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles).
Connaître les bases du droit communautaire avec l'architecture organique et les différentes facettes de l'union européenne.
Plus sur la formation PdF. |
SP022 | La cour des comptes et les chambres régionales des comptes |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître l’organisation et les compétences de la Cour des Comptes et des Chambres Régionales et Territoriales des Comptes.
Comprendre les missions de contrôle (régularité de la gestion, régularité des opérations des comptables publics, certification des comptes), le déroulement des opérations de contrôle et les suites qui leur sont données.
Plus sur la formation PdF. |
SP001 | Les fonds de compensation de la TVA |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures)
de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA).
Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses
gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires
d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part. Plus sur la formation PdF. |
SP011 | Initiation à la finance locale |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Découvrir la réglementation budgétaire et comptable de la commune en se repérant dans la chaîne financière.
Examiner l’articulation des composantes du budget.
Suivre la consommation de crédits par chapitre et article.
Apprendre la démarche de préparation budgétaire pour traduire les orientations voulues et maîtriser les conséquences budgétaires de celles-ci.
Plus sur la formation PdF. |
SP016 | Finance locale: perfectionnement |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Examiner l’articulation des composantes recettes et dépenses du budget.
Apprendre la démarche de préparation budgétaire pour traduire les orientations voulues et maîtriser les conséquences budgétaires de celles-ci, tout en préservant les équilibres financiers fondamentaux.
Connaître le principe de contrôle des finances locales.
Plus sur la formation PdF. |
SP012 | La TVA et les collectivités locales |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le mécanisme de la TVA, son champ d'application et les problèmes spécifiques qu’il pose aux EPST depuis le changement du régime fiscal.
Comprendre les modalités de gestion de la TVA à partir de cas pratiques.
Connaître le régime de TVA des subventions.
Connaître les nouvelles règles d’application de la TVA.
Plus sur la formation PdF. |
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DROIT ADMINISTRATIF
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RESSOURCES HUMAINES
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FONDS EUROPEENS
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SP042 | Monter et gérer des dossiers FEDER |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Le FEDER finance des opérations portant sur les investissements en matière de « nouvelles technologies », de « recherche et développement », « d’efficacité énergétique » ou de « soutien à l’entreprenariat ». Cette formation vous permettra de cibler précisément les thématiques finançables dans votre région et vous permettra de connaître
les attentes du fonds.
Plus sur la formation PdF. |
SP043 | Monter et gérer des dossiers FSE |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Le fonds social européen finance des opérations relevant des thématiques
de l’insertion professionnelle, de l’inclusion, de la formation professionnelle,
de l’adaptation des travailleurs aux mutations économiques,
de la mise en réseau des acteurs, …
Cette formation vous permettra de monter
et gérer des dossiers FSE en toute sécurité.
Plus sur la formation PdF. |
SP044 | Préparer un bilan FEDER |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître les attentes administratives et financières du FEDER afin de sécuriser le bilan
et préparer le contrôle. Savoir présenter un bilan pour gagner en délais de traitement.
Comprendre la nécessité de la traçabilité des procédures suivies. Savoir justifier
les dépenses et les ressources, comptabiliser les recettes actions, maîtriser
les règles d’encadrement des aides et justifier la partie qualitative.
Plus sur la formation PdF. |
SP045 | Préparer un bilan FSE |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître les attentes administratives et financières du FSE afin de sécuriser le bilan et préparer le contrôle. Savoir présenter un bilan pour gagner en délais de traitement. Comprendre la nécessité de la traçabilité des procédures suivies. Savoir justifier les dépenses et les ressources.
Savoir justifier la partie qualitative.
Plus sur la formation PdF. |
SP046 | Financez votre association avec des subventions européennes |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Pouvoir identifier les lignes de financements pouvant financer l’activité de votre association. Connaître les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier des subventions européennes. Appréhender les règles de gestion des fonds européens. Identifier les bons interlocuteurs.
Être capable de monter un dossier de demande.
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SP047 | Contrôle de services faits de dossier FSE |
1 jour 690 € HT Dates de stage
Inscription |
A l’issue de la formation, le participant, en charge de la gestion ou du contrôle d'un dossier FSE, connaîtra les points de vérification dans le cadre d’un contrôle de service fait. Il saura formaliser
le contrôle de service fait avec notification des résultats du contrôle et mise en oeuvre d'une procédure contradictoire. Il saura enfin maîtriser les voies et délais de recours.
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