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FISCALITE LOCALE
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SP001 | Les fonds de compensation de la TVA |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures)
de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA).
Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses
gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires
d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part.
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(plus) |
MARCHES PUBLICS
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DROIT DE L'URBANISME
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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COMPTABILITE PUBLIQUE
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FINANCES PUBLIQUES
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DROIT ADMINISTRATIF
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SP025 | La responsabilité pénale des fonctionnaires |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître les principes de la responsabilité pénale du service et du fonctionnaire avec les infractions intentionnelles et non intentionnelles.
Comprendre la protection pénale du fonctionnaire vis-à-vis des administrés et vis-à-vis de l'administration.
Connaître l'ensemble des recours possibles possibles pour l'administration ou le fonctionnaire.
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SP014 | Code général des collectivités territoriales - Les services publics locaux |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Présenter les différents modes de gestion des services publics locaux, de la gestion directe à la gestion totalement déléguée, en précisant les enjeux
respectifs.
Connaître les dispositions propres à certains services publics locaux : services culturels, services d'incendie et de secours,
réseaux et services locaux de communications électroniques,
communication audiovisuelle.
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RESSOURCES HUMAINES
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FONDS EUROPEENS
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SP042 | Monter et gérer des dossiers FEDER |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Le FEDER finance des opérations portant sur les investissements en matière de « nouvelles technologies », de « recherche et développement », « d’efficacité énergétique » ou de « soutien à l’entreprenariat ». Cette formation vous permettra de cibler précisément les thématiques finançables dans votre région et vous permettra de connaître
les attentes du fonds.
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SP043 | Monter et gérer des dossiers FSE |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Le fonds social européen finance des opérations relevant des thématiques
de l’insertion professionnelle, de l’inclusion, de la formation professionnelle,
de l’adaptation des travailleurs aux mutations économiques,
de la mise en réseau des acteurs, …
Cette formation vous permettra de monter
et gérer des dossiers FSE en toute sécurité.
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SP044 | Préparer un bilan FEDER |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître les attentes administratives et financières du FEDER afin de sécuriser le bilan
et préparer le contrôle. Savoir présenter un bilan pour gagner en délais de traitement.
Comprendre la nécessité de la traçabilité des procédures suivies. Savoir justifier
les dépenses et les ressources, comptabiliser les recettes actions, maîtriser
les règles d’encadrement des aides et justifier la partie qualitative.
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SP045 | Préparer un bilan FSE |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître les attentes administratives et financières du FSE afin de sécuriser le bilan et préparer le contrôle. Savoir présenter un bilan pour gagner en délais de traitement. Comprendre la nécessité de la traçabilité des procédures suivies. Savoir justifier les dépenses et les ressources.
Savoir justifier la partie qualitative.
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SP046 | Financez votre association avec des subventions européennes |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Pouvoir identifier les lignes de financements pouvant financer l’activité de votre association. Connaître les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier des subventions européennes. Appréhender les règles de gestion des fonds européens. Identifier les bons interlocuteurs.
Être capable de monter un dossier de demande.
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SP047 | Contrôle de services faits de dossier FSE |
1 jour
690 € HT
Dates de stage
Inscription |
A l’issue de la formation, le participant, en charge de la gestion ou du contrôle d'un dossier FSE, connaîtra les points de vérification dans le cadre d’un contrôle de service fait. Il saura formaliser
le contrôle de service fait avec notification des résultats du contrôle et mise en oeuvre d'une procédure contradictoire. Il saura enfin maîtriser les voies et délais de recours.
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