FORMATIONS SERVICES PUBLICS ProFormalys > Services Publics ...FORMATIONS SERVICES PUBLICS...FORMATIONS TRES SPECIALISEES...                                                      (plus) FISCALITE LOCALE (moins) MARCHES PUBLICS SP004 Comprendre la réglementation des marchés publics 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Acquérir les connaissances de base pour répondre efficacement à un appel d’offres ouvert européen ou non sur des marchés de fournitures. Comprendre la procédure de l’appel d’offres. Savoir comment fonctionne une commission d’appel d’offres. Connaître la réglementation des marchés publics ainsi que le principe de dématérialisation. Plus sur la formation PdF. SP023 Le code des marchés publics 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Définir un marché public, les principes et les risques qui y sont liés. Faire un point complet sur l'ensemble des textes liés à la réforme des marchés publics. Connaître les évolutions récentes et à venir du code des marchés publics. Maîtriser notamment les problématiques de dématérialisation, d'enchères électroniques inversées. Plus sur la formation PdF. SP024 Gestion des imprévus dans les marchés publics 3 jours 1550 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser vos risques et anticiper les aléas. Connaître les événements affectant l'exécution du marché. Gérer les litiges et identifier les obligations majeures. Intégrer les modalités de réglement des marchés. Identifier les responsabilités de chaque intervenant. Sécuriser l'exécution et l'achèvement du marché. Appréhender le formalisme particulier de la réception. Plus sur la formation PdF. SP031 Sensibilisation aux marchés publics 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription A l'issue de la formation le participant connaîtra la démarche préalable à la passation des marchés, l’appréciation des seuils, les documents constitutifs des marchés, l’organisation de la publicité, la consultation des entreprises, le déroulement des procédures, l’examen des candidatures et des offres, le contrôle des marchés et l’exécution des marchés. Plus sur la formation PdF. SP032 L'accord - cadre 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription Bénéficier de la souplesse de l’accord cadre pour des marchés répétitifs ou fractionnés. A l'issue de la formation, le participant sera capable d’appréhender le mode de fonctionnement des accords cadres, d’utiliser la souplesse de l'accord cadre, de maîtriser le fonctionnement des accords cadres avec les clauses spécifiques : litiges, résiliation anticipée. Plus sur la formation PdF. SP033 Passation de l'accord - cadre 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription Bénéficier de la souplesse de l’accord cadre pour des marchés répétitifs ou fractionnés. A l'issue de la formation, le participant connaîtra la procédure de passation et les avantages de cette technique d'achat. Il sera capable de rédiger des appels d'offres adaptés, de sélectionner les candidats, de réussir l'exécution des marchés. Plus sur la formation PdF. SP034 Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d’un marché public. A l'issue de la formation le participant connaîtra les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux avec le rôle du juge administratif et du juge pénal. Il saura traiter les réclamations et gérer les litiges liés à l’exécution et à la réception. Plus sur la formation PdF. SP035 Sous-traitance et groupement dans un marché public 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription A l'issue de la formation le participant connaîtra les principes de la sous-traitance et groupement dans un marché public : la définition légale et les notions voisines, l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement, les responsabilités des parties à l’acte de sous-traitance et les sanctions en cas de sous-traitance occulte. Plus sur la formation PdF. SP036 Marché public de prestations intellectuelles 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Adapter le comportement Achat au marché des Prestations Intellectuelles. Structurer la démarche en fonction des risques encourus. Connaître les aspects juridiques spécifiques aux Prestations Intellectuelles. Maîtriser les relations entre les prescripteurs et les utilisateurs. Connaître les différents systèmes tarifaires. Plus sur la formation PdF. SP037 Dialogue compétitif 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription Savoir quand recourir à la procédure de dialogue compétitif. Maîtriser les techniques particulières d'adaptation de l'offre à la demande dans la procédure de dialogue compétitif. Déterminer une solution adaptée à la conclusion de marchés complexes. Savoir comment assurer l'égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure. Plus sur la formation PdF. SP038 Les avenants aux marchés publics 1 jour 650 € HT Dates de stage Inscription Appréhender la modification d'un contrat initial. Connaître les procédures et les méthodes appropriées à l'élaboration d'un avenant. Savoir identifier les différents modes de recours aux avenants. Appréhender les règles propres aux avenants augmentant le volume du marché. Connaître les conditions de fond de la régularité d'un avenant. Plus sur la formation PdF. SP039 Commission technique et examen des offres des marchés publics 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Sélectionner des critères de choix pertinents dès la préparation du dossier de consultation. Préparer une grille d’analyse en y intégrant les différents critères et leur pondération. Appliquer des méthodes d’analyse permettant de justifier clairement et objectivement ses choix, de rédiger le rapport de présentation et d'informer les candidats non retenus. Plus sur la formation PdF. SP040 Contentieux administratif 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre établissement. Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense. Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif. Connaître les règles de recevabilité du mémoire en défense. Savoir analyser la requête pour mieux y répondre. Plus sur la formation PdF. SP041 Cession et nantissement de créances dans les marchés publics 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Avoir une vision juridique et pratique des différents modes de transfert de créances à titre de garantie et apprécier leur efficacité par rapport aux autres garanties (nantissement et gage notamment) et leur solidité au regard du droit des procédures collectives. Savoir analyser le risque contentieux et sécuriser la cession. Plus sur la formation PdF. SP010 Rédaction de contrat de marchés publics 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription A l'issue de la formation le participant sera capable de rédiger et suivre son contrat en maîtrisant les bases juridiques et en connaissant les responsabilités. Le participant saura élaborer un contrat de marchés publics à partir d’exercices pratiques sur l'impact d'une obligation de moyens ou de résultats et sur les garanties légales et contractuelles. Plus sur la formation PdF. SP003 Dématérialisation des procédures des marchés publics 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Donner les bases juridiques permettant d’utiliser la dématérialisation des marchés publics dans les meilleures conditions. Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort électronique et de la signature électronique. Comprendre l’économie générale du dispositif et sa logique juridique. Plus sur la formation PdF. (plus) DROIT DE L'URBANISME (plus) DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (plus) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (plus) COMPTABILITE PUBLIQUE (moins) FINANCES PUBLIQUES SP027 Finances publiques 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Connaître les bases des finances publiques : finances de l’Etat, finances des collectivités locales et finances sociales (assurance maladie, retraite, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles). Connaître les bases du droit communautaire avec l'architecture organique et les différentes facettes de l'union européenne. Plus sur la formation PdF. SP022 La cour des comptes et les chambres régionales des comptes 2 jours 1150 € HT Dates de stage Inscription Connaître l’organisation et les compétences de la Cour des Comptes et des Chambres Régionales et Territoriales des Comptes. Comprendre les missions de contrôle (régularité de la gestion, régularité des opérations des comptables publics, certification des comptes), le déroulement des opérations de contrôle et les suites qui leur sont données. Plus sur la formation PdF. SP001 Les fonds de compensation de la TVA 3 jours 1550 € HT Dates de stage Inscription Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures) de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA). Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part. Plus sur la formation PdF. SP011 Initiation à la finance locale 3 jours 1550 € HT Dates de stage Inscription Découvrir la réglementation budgétaire et comptable de la commune en se repérant dans la chaîne financière. Examiner l’articulation des composantes du budget. Suivre la consommation de crédits par chapitre et article. Apprendre la démarche de préparation budgétaire pour traduire les orientations voulues et maîtriser les conséquences budgétaires de celles-ci. Plus sur la formation PdF. SP016 Finance locale: perfectionnement 3 jours 1550 € HT Dates de stage Inscription Examiner l’articulation des composantes recettes et dépenses du budget. Apprendre la démarche de préparation budgétaire pour traduire les orientations voulues et maîtriser les conséquences budgétaires de celles-ci, tout en préservant les équilibres financiers fondamentaux. Connaître le principe de contrôle des finances locales. Plus sur la formation PdF. SP012 La TVA et les collectivités locales 3 jours 1550 € HT Dates de stage Inscription Maîtriser le mécanisme de la TVA, son champ d'application et les problèmes spécifiques qu’il pose aux EPST depuis le changement du régime fiscal. Comprendre les modalités de gestion de la TVA à partir de cas pratiques. Connaître le régime de TVA des subventions. Connaître les nouvelles règles d’application de la TVA. Plus sur la formation PdF. (plus) DROIT ADMINISTRATIF (plus) RESSOURCES HUMAINES (plus) FONDS EUROPEENS FORMATION INDUSTRIE  •  FORMATION BANQUE  •  FORMATION BTP  •  FORMATION SECURITE  •  FORMATION DISTRIBUTION  •  FORMATION SANTE FORMATION HOTELLERIE-RESTAURATION  •  FORMATION SERVICES PUBLICS