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BASES DES MARCHES PUBLICS
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REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS
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DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
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SP003 | Dématérialisation des procédures des marchés publics |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Donner les bases juridiques permettant d’utiliser la dématérialisation
des marchés publics dans les meilleures conditions.
Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort électronique et de la signature électronique.
Comprendre l’économie générale du dispositif et sa logique juridique.
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AVENANT AUX MARCHES PUBLICS
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SOUS-TRAITANCE
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GESTION DES IMPREVUS
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DIALOGUE COMPETITIF
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SP037 | Dialogue compétitif |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Savoir quand recourir à la procédure de dialogue compétitif.
Maîtriser les techniques particulières d'adaptation de l'offre à la demande dans la procédure de dialogue compétitif.
Déterminer une solution adaptée à la conclusion de marchés complexes.
Savoir comment assurer l'égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure.
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ACCORD CADRE
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CONTENTIEUX
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SP034 | Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d’un marché public.
A l'issue de la formation le participant connaîtra
les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux avec le rôle du juge administratif et du juge pénal.
Il saura traiter les réclamations et gérer les litiges liés à l’exécution et à la réception.
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SP040 | Contentieux administratif |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre établissement.
Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense.
Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif.
Connaître les règles de recevabilité du mémoire en défense.
Savoir analyser la requête pour mieux y répondre.
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CESSION ET NANTISSEMENT DE CREANCES
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SP041 | Cession et nantissement de créances dans les marchés publics |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Avoir une vision juridique et pratique des différents modes de transfert de créances à titre de garantie et
apprécier leur efficacité par rapport aux autres garanties (nantissement et gage notamment) et leur solidité au
regard du droit des procédures collectives.
Savoir analyser le risque contentieux et sécuriser la cession.
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MARCHES PUBLICS SPECIFIQUES
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SP036 | Marché public de prestations intellectuelles |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Adapter le comportement achat au marché des prestations intellectuelles.
Structurer la démarche en fonction des risques encourus.
Connaître les aspects juridiques spécifiques aux Prestations Intellectuelles.
Maîtriser les relations entre les prescripteurs et les utilisateurs.
Connaître les différents systèmes tarifaires.
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BTP052 | Comprendre et maîtriser les procédures des marchés publics de travaux |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre l’environnement réglementaire des marchés publics (maîtrise d’ouvrage, déléguée, maîtrise d’oeuvre, loi MOP, groupements, sous traitance, garanties, paiements). Maitriser les modalités de passation et d’exécution des marchés (chronologie d’une affaire, marché, obligations, contraintes, réception,
la réglementation des marchés publics 2006.
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BTP053 | Comprendre et maîtriser les procédures des marchés privés de travaux |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre l’environnement réglementaire des marchés privés (Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, coordonateur sécurité, groupement garanties, paiements). Maitriser les modalités de passation et d’exécution des marchés, chronologie d’une affaire, passation des marchés, obligations, contraintes, réception).
Comprendre les relations et les responsabilités de chacun.
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