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BASES DES MARCHES PUBLICS
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SP031 | Sensibilisation aux marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
A l'issue de la formation le participant connaîtra
la démarche préalable à
la passation des marchés, l’appréciation des seuils,
les documents constitutifs des marchés, l’organisation de la
publicité, la consultation des entreprises, le déroulement des procédures,
l’examen des candidatures et des offres,
le contrôle des marchés et l’exécution des marchés.
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SP039 | Commission technique et examen des offres des marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Sélectionner des critères de choix pertinents dès la préparation du dossier de consultation.
Préparer une grille d’analyse en y intégrant les différents critères et leur pondération.
Appliquer des méthodes d’analyse permettant de justifier clairement et objectivement ses choix, de rédiger le rapport de présentation et d'informer les candidats non retenus.
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SP010 | Rédaction de contrat de marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
A l'issue de la formation le participant sera capable de rédiger et suivre son contrat en maîtrisant les bases juridiques et en connaissant les responsabilités.
Le participant saura élaborer un contrat de marchés publics à partir d’exercices pratiques
sur l'impact d'une obligation de moyens ou de résultats et sur les garanties légales et contractuelles.
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REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS
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SP004 | Comprendre la réglementation des marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Acquérir les connaissances de base pour répondre efficacement
à un appel d’offres ouvert européen ou non sur
des marchés de fournitures. Comprendre la procédure de l’appel d’offres.
Savoir comment fonctionne une commission d’appel d’offres.
Connaître la réglementation des marchés publics ainsi que le principe
de dématérialisation.
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SP023 | Le code des marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Définir un marché public, les principes et les risques qui y sont liés.
Faire un point complet sur l'ensemble des textes liés à la réforme des marchés publics.
Connaître les évolutions récentes et à venir du code des marchés publics.
Maîtriser notamment les problématiques de dématérialisation, d'enchères électroniques inversées.
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DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
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SP003 | Dématérialisation des procédures des marchés publics |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Donner les bases juridiques permettant d’utiliser la dématérialisation
des marchés publics dans les meilleures conditions.
Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort électronique et de la signature électronique.
Comprendre l’économie générale du dispositif et sa logique juridique.
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AVENANT AUX MARCHES PUBLICS
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SOUS-TRAITANCE
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SP035 | Sous-traitance et groupement dans un marché public |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
A l'issue de la formation le participant connaîtra les principes de la sous-traitance et groupement dans un marché public : la définition légale et les notions voisines, l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement, les responsabilités des parties à l’acte de sous-traitance et les
sanctions en cas de sous-traitance occulte.
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GESTION DES IMPREVUS
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DIALOGUE COMPETITIF
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ACCORD CADRE
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CONTENTIEUX
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CESSION ET NANTISSEMENT DE CREANCES
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MARCHES PUBLICS SPECIFIQUES
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