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BASES DES MARCHES PUBLICS
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REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS
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SP004 | Comprendre la réglementation des marchés publics |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Acquérir les connaissances de base pour répondre efficacement
à un appel d’offres ouvert européen ou non sur
des marchés de fournitures. Comprendre la procédure de l’appel d’offres.
Savoir comment fonctionne une commission d’appel d’offres.
Connaître la réglementation des marchés publics ainsi que le principe
de dématérialisation.
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SP023 | Le code des marchés publics |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Définir un marché public, les principes et les risques qui y sont liés.
Faire un point complet sur l'ensemble des textes liés à la réforme des marchés publics.
Connaître les évolutions récentes et à venir du code des marchés publics.
Maîtriser notamment les problématiques de dématérialisation, d'enchères électroniques inversées.
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DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS
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SP003 | Dématérialisation des procédures des marchés publics |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Donner les bases juridiques permettant d’utiliser la dématérialisation
des marchés publics dans les meilleures conditions.
Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort électronique et de la signature électronique.
Comprendre l’économie générale du dispositif et sa logique juridique.
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AVENANT AUX MARCHES PUBLICS
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SOUS-TRAITANCE
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SP035 | Sous-traitance et groupement dans un marché public |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
A l'issue de la formation le participant connaîtra les principes de la sous-traitance et groupement dans un marché public : la définition légale et les notions voisines, l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement, les responsabilités des parties à l’acte de sous-traitance et les
sanctions en cas de sous-traitance occulte.
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GESTION DES IMPREVUS
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DIALOGUE COMPETITIF
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SP037 | Dialogue compétitif |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Savoir quand recourir à la procédure de dialogue compétitif.
Maîtriser les techniques particulières d'adaptation de l'offre à la demande dans la procédure de dialogue compétitif.
Déterminer une solution adaptée à la conclusion de marchés complexes.
Savoir comment assurer l'égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure.
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ACCORD CADRE
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CONTENTIEUX
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SP034 | Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d’un marché public.
A l'issue de la formation le participant connaîtra
les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux avec le rôle du juge administratif et du juge pénal.
Il saura traiter les réclamations et gérer les litiges liés à l’exécution et à la réception.
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SP040 | Contentieux administratif |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre établissement.
Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense.
Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif.
Connaître les règles de recevabilité du mémoire en défense.
Savoir analyser la requête pour mieux y répondre.
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CESSION ET NANTISSEMENT DE CREANCES
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MARCHES PUBLICS SPECIFIQUES
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