2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Donner les bases juridiques permettant d’utiliser la dématérialisation
des marchés publics dans les meilleures conditions.
Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort électronique et de la signature électronique.
Comprendre l’économie générale du dispositif et sa logique juridique.
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1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
A l'issue de la formation le participant connaîtra les principes de la sous-traitance et groupement dans un marché public : la définition légale et les notions voisines, l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement, les responsabilités des parties à l’acte de sous-traitance et les
sanctions en cas de sous-traitance occulte.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Avoir une vision juridique et pratique des différents modes de transfert de créances à titre de garantie et
apprécier leur efficacité par rapport aux autres garanties (nantissement et gage notamment) et leur solidité au
regard du droit des procédures collectives.
Savoir analyser le risque contentieux et sécuriser la cession.
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