1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
A l'issue de la formation le participant connaîtra les principes de la sous-traitance et groupement dans un marché public : la définition légale et les notions voisines, l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement, les responsabilités des parties à l’acte de sous-traitance et les
sanctions en cas de sous-traitance occulte.
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1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Bénéficier de la souplesse de l’accord cadre pour des marchés répétitifs
ou fractionnés.
A l'issue de la formation, le participant sera capable d’appréhender le mode de fonctionnement des accords cadres, d’utiliser la souplesse de l'accord cadre, de maîtriser
le fonctionnement des accords cadres avec les clauses spécifiques : litiges, résiliation anticipée.
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1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Bénéficier de la souplesse de l’accord cadre
pour des marchés répétitifs ou fractionnés.
A l'issue de la formation, le participant connaîtra la procédure de passation et les avantages de cette technique d'achat. Il sera capable de rédiger
des appels d'offres adaptés, de sélectionner les candidats,
de réussir l'exécution des marchés.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d’un marché public.
A l'issue de la formation le participant connaîtra
les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux avec le rôle du juge administratif et du juge pénal.
Il saura traiter les réclamations et gérer les litiges liés à l’exécution et à la réception.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre établissement.
Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense.
Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif.
Connaître les règles de recevabilité du mémoire en défense.
Savoir analyser la requête pour mieux y répondre.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Avoir une vision juridique et pratique des différents modes de transfert de créances à titre de garantie et
apprécier leur efficacité par rapport aux autres garanties (nantissement et gage notamment) et leur solidité au
regard du droit des procédures collectives.
Savoir analyser le risque contentieux et sécuriser la cession.
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