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Connaître l'historique de la loi informatique et liberté jusqu'à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ses champs d'application, les procédures de déclaration
et les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission Informatique et Liberté (CNIL).
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