2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser la réforme des autorisations d’urbanisme. Connaître le certificat d'urbanisme, les détachements de parcelle, le nouveau champ
d'application du lotissement, les modifications des autres types d'autorisation d'occupation du sol en particulier le permis de démolir, le permis
de construire et les recours éventuels.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le cadre réglementaire de la vente H.L.M. Distinguer la ou les ventes de logements sociaux. Connaître les obligations du bailleur.
Distinguer les particularités de la vente du logement occupé ou vide. Cerner la vente en "bloc". Collecter les différentes autorisations.
Déterminer les obligations du vendeur. Mettre en place la phase de commercialisation.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le cadre réglementaire et technique des IGH. Connaître l'histoire urbaine des IGH et la réglementation des bâtiment en France. Connaître
les différentes catégories de bâtiment et les normes, réglementation et textes législatifs associés.
S'initier à la technologie du bâtiment en lien avec la sécurité incendie des IGH.
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3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les règles fondamentales du droit de
l'urbanisme et du permis de construire. Identifier les principales
procédures et autorités compétentes dans ce domaine. Valoriser
toutes opérations immobilières et d'aménagement. Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures du contentieux de l'urbanisme.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain).
Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU.
Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments: droit de propriété, logement décent, habitat insalubre.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) et de la loi ALUR
(loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître le cadre légal du PCS, document à destination du maire et de toutes personnes impliquées dans l'organisation de crise communale, qui définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Maîtriser la méthodologie de mise en oeuvre d'un PCS et s'initier à
la gestion de crise.
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