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DROIT SOCIAL
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DROIT DU TRAVAIL
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DROIT COMMERCIAL
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DF005 | Les bases du droit commercial |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre les grands principes du droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer
les fondamentaux du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale.
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DF011 | Activités commerciales des associations |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association 1901 avec activités lucratives et activités non lucratives. Utiliser les ressources commerciales en toute légalité et maîtriser les recettes et dépenses. Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale.
Comprendre les écritures de fin d'exercice.
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DF103 | Formation juridique des commerciaux grands comptes |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Donner aux responsables commerciaux qui négocient avec des grands comptes les outils juridiques nécessaires à l'exercice de leur profession dans les meilleures conditions. A l'issue de ce séminaire, les participants auront acquis une meilleure
connaissance des contrats qu'ils négocient pour le compte de leur entreprise.
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DF104 | Formation juridique des commerciaux |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Donner aux commerciaux les bases juridiques nécessaires à l'exercice de leur profession dans les meilleures conditions ainsi
qu'une connaissance intime des contrats qu'ils négocient.
Ils prendront conscience du rôle essentiel qu'ils jouent en tant que dernier maillon de
l'entreprise avec la clientèle, donc de l'importance des engagements pris vis à vis de la clientèle par écrit ou oralement.
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DI057 | Techniques et réglementation des promotions |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître les informations obligatoires pour l’information et la protection des consommateurs. Distinguer la réglementation
des promotions et la réglementation des soldes. Etre capable d’appliquer cette réglementation aux techniques de promotion : des ventes et prestations avec primes jusqu’aux réductions de
prix en passant par les jeux, les techniques d’essai et le produit partage.
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DROIT DE L'IMMOBILIER
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DROIT DE L'URBANISME
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BTP099 | La réforme des autorisations d’urbanisme |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser la réforme des autorisations d’urbanisme. Connaître le certificat d'urbanisme, les détachements de parcelle, le nouveau champ
d'application du lotissement, les modifications des autres types d'autorisation d'occupation du sol en particulier le permis de démolir, le permis
de construire et les recours éventuels.
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BTP100 | Intégrer le cadre réglementaire de la vente H.L.M. |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le cadre réglementaire de la vente H.L.M. Distinguer la ou les ventes de logements sociaux. Connaître les obligations du bailleur.
Distinguer les particularités de la vente du logement occupé ou vide. Cerner la vente en "bloc". Collecter les différentes autorisations.
Déterminer les obligations du vendeur. Mettre en place la phase de commercialisation.
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BTP101 | Les I.G.H. |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser le cadre réglementaire et technique des IGH. Connaître l'histoire urbaine des IGH et la réglementation des bâtiment en France. Connaître
les différentes catégories de bâtiment et les normes, réglementation et textes législatifs associés.
S'initier à la technologie du bâtiment en lien avec la sécurité incendie des IGH.
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DF056 | Droit de l'urbanisme |
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les règles fondamentales du droit de
l'urbanisme et du permis de construire. Identifier les principales
procédures et autorités compétentes dans ce domaine. Valoriser
toutes opérations immobilières et d'aménagement. Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures du contentieux de l'urbanisme.
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BTP166 | Analyse de la loi SRU |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain).
Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU.
Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments: droit de propriété, logement décent, habitat insalubre.
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BTP168 | Analyse de la loi SRU et de la loi ALUR |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) et de la loi ALUR
(loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments.
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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SP015 | Elaborer son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) |
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Connaître le cadre légal du PCS, document à destination du maire et de toutes personnes impliquées dans l'organisation de crise communale, qui définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Maîtriser la méthodologie de mise en oeuvre d'un PCS et s'initier à
la gestion de crise.
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FISCALITE
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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IA GENERATIVE POUR LE DROIT
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