| SP014 |
Code général des collectivités territoriales -
Les services publics locaux
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Présenter les différents modes de gestion des services publics locaux,
de la gestion directe à la gestion
totalement déléguée, en précisant les enjeux respectifs.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| LES PRINCIPES GENERAUX DU LIVRET IV |
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Les délégations de service public |
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Gestion directe des services publics |
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Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics |
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Les contrats de partenariat |
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Contrats de concession de travaux publics |
| LES ENJEUX DES DIFFERENTS MODES DE GESTION |
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Les services publics locaux et l’intérêt public local |
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Les natures des services publics locaux |
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La gestion directe des services publics locaux : la régie et ses différentes formes juridiques |
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La gestion déléguée des services publics locaux : la délégation de service public et ses différentes formes juridiques |
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La question de la délégation de service public et des subventions aux associations |
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Le choix d’utiliser l’appel d’offre et les marchés publics |
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Quelles nuances entre la DSP et le marché public ? |
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De nouveaux outils de gestion pour les services publics locaux : la société publique locale (SPL) et la société
publique locale d’aménagement (SPLA) |
| LES DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX |
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Services culturels des collectivités territoriales (archives, bibliothèques, musées) |
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Services d'incendie et de secours |
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Réseaux et services locaux de communications électroniques |
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Communication audiovisuelle |
| LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE COOPERATION EDUCATIVE |
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Les établissements publics de coopération culturelle |
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Les établissements publics locaux de coopération éducative |
| LA CONTINUITÉ DE L'ACTION TERRITORIALE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION |
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Continuité de l'action territoriale |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne souhaitant connaître les modes de gestion des services publics locaux.
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PRE REQUIS
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des services publics locaux.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Exposé oral.
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Apports théoriques et applications pratiques sous forme d’exercices.
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Remise d’un support de cours illustré d’exemples concrets.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 1 jour.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 650 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Le 06 Février 2025